Catalogue - page 9

Affiche du document Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Julie Benetti

1h27min00

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116 pages. Temps de lecture estimé 1h27min.
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.
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Affiche du document Enquête sur les décès

Enquête sur les décès

Mohamed Cisse

1h20min15

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107 pages. Temps de lecture estimé 1h20min.
Cet ouvrage servira de guide pour les Officiers de police judiciaire (OPJ) lors des investigations concernant les cas de découverte de cadavres. Il résume les opérations de saisine, de transport sur les lieux, de constatations de la datation de la mort et de description des blessures mortelles. L'auteur de ce manuel étudie également les interactions entre les différents acteurs de la chaîne d'investigation, afin de mieux établir les documents administratifs nécessaires. Les multiples disparitions et enlèvements de personnes dans des circonstances non élucidées demeurent préoccupants, il importe donc d'avancer sur cette thématique.
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Affiche du document Voyage au coeur des propriétés publiques

Voyage au coeur des propriétés publiques

Geneviève Iacono

1h00min00

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80 pages. Temps de lecture estimé 1h00min.
Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux.
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Pour une justice réparatrice

Nathalie Fournier de Crouy

46min30

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62 pages. Temps de lecture estimé 46min.
À l’heure du déploiement de la médiation en France, cet ouvrage s’interroge sur la mission de la justice. Si justice et médiation recherchent in fine à rétablir la paix sociale dans une situation de conflit, force est de constater que les moyens diffèrent fondamentalement. L’une applique le droit, l’autre le sublime. Comment ? Grâce à des « techniques » empruntées à des travaux remarqués et remarquables de chercheurs en psychologie : écoute non jugeante de Carl Rogers, communication non violente de Marshall B. Rosenberg, intelligence multiple de Howard Gardner, intelligence émotionnelle de Daniel Goleman. Ainsi, à travers une comparaison de ces deux processus de justice, illustrée d’exemples concrets, cet ouvrage vise à ouvrir le champ des possibles sur ce que pourrait être la Justice si elle s’inspirait de la philosophie de la médiation. Une justice qui ne juge pas mais répare les êtres et les systèmeshumains.Il suffit de peu, d’un pas de côté, hors du droit, plus proche du cœur humain ou de son cerveau droit.
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Affiche du document Les autorités administratives indépendantes au Mali

Les autorités administratives indépendantes au Mali

Mahamadou Aly Haidara

2h27min45

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197 pages. Temps de lecture estimé 2h28min.
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d’avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d’une quelconque autorité administrative ou politique. Dotées de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorités Administratives Indépendantes évoluent généralement dans la protection des libertés publiques et des droits individuels, la médiation, la régulation, la vérification, le contrôle, entre autres.Elles fonctionnent selon des normes spécifiques destinées à assurer leur indépendance ainsi que leur impartialité pour l’accomplissement des missions à elles assignées. Aussi, les membres des Autorités Indépendantes sont, pendant leur mandat, protégés par les principes de l’inamovibilité et de l’immunité quant aux opinions émises dans l’exercice de leurs fonctions et bénéficient, à ce titre, d’une protection juridique de leurs intégrités physique et morale.    
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Affiche du document Éthique juridique 2.0 : Naviguez à l’ère de l’IA et des technologies convergentes NBIC

Éthique juridique 2.0 : Naviguez à l’ère de l’IA et des technologies convergentes NBIC

Gilles Feliho

3h21min45

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269 pages. Temps de lecture estimé 3h22min.
Éthique juridique 2.0 est un précieux guide pour comprendre et naviguer dans le monde complexe de l’IA et des technologies NBIC. Il met en avant la nécessité d’une approche éthique et juridique rigoureuse, inclusive et responsable pour garantir que ces technologies servent le bien commun et respectent les droits de tous. L’ouvrage vise à explorer les enjeux éthiques et juridiques de l’IA et des technologies NBIC en mettant l’accent sur l’inclusion des populations marginalisées. Il se veut une analyse constructive pour une utilisation responsable de ces technologies en garantissant le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. La diversité est un élément central de la réflexion dans ce livre. Il est souligné qu’elle est fondamentale pour éviter les biais et garantir que les technologies numériques servent réellement tous les membres de la société. Les principaux objectifs du livre sont : – déconstruire les biais systémiques ; – construire des ponts pour l’avenir en formulant des recommandations concrètes ; – proposer des solutions pratiques pour une transition technologique équitable. Le livre s’adresse à un large public, notamment les décideurs politiques et juridiques, les développeurs, les chercheurs, les acteurs de la société civile, ainsi que les étudiants et les professionnels intéressés par l’intersection entre la technologie, le droit et la justice sociale.
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Affiche du document La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA

La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA

Nadine Josianne BakamTitgoum

2h49min30

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226 pages. Temps de lecture estimé 2h49min.
La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».  La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.    Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC  (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.  
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Affiche du document Le notaire africain dans l'exercice de ses fonctions

Le notaire africain dans l'exercice de ses fonctions

Prosper Kokou Gadegbeku

1h49min30

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146 pages. Temps de lecture estimé 1h49min.
L’objectif de cette étude est de dresser toutes les activités que le Notaire africain exerce, passant ainsi des traditions à la modernité. L’exercice de sa pratique a su résister à l’influence du temps.C’est précisément le temps dans la vie de la profession notariale qui nous intéresse dans cette étude. Le temps, concept abstrait mais réel, a raison de tout, car il s’impose à tout. L’intérêt de cette étude est de montrer que tout change, tout évolue, et la science juridique n’échappe pas à ce mouvement universel du progrès. La profession notariale participe aussi en son intégralité à ce vaste souffle de réformes inspiré des pensées de modernité.Cependant, l’une des manifestations les plus spectaculaires de cette évolution, qui cherche à optimaliser le droit notarial, est l’appréhension de la profession sous une conception nouvelle, laquelle ne peut être appréciée à sa juste mesure sans que soit indexée sa conception classique ou traditionnelle.À travers l’étude définitive de toutes ces problématiques liées à l’exercice de leurs fonctions, les notaires africains devront chercher à élargir leurs domaines de compétences, notamment par la réitération des stages et des formations. Aussi, ils apprendront à développer, à pérenniser, à optimiser les activités de leurs études. Et c’est à partir de là qu’ils apprendront à vivre avec leur temps, et à s’adapter à toutes les évolutions qui s’imposent à eux.
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Affiche du document L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes

L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes

Dominique Maillard Desgrées Du Loû

3h39min45

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293 pages. Temps de lecture estimé 3h40min.
Un souffle de revendications est passé sur le monde arabe au début du vingt-et-unième siècle et s’est amplifié à partir de 2011, recevant l’appellation des « printemps arabes ». La période a été propice à d’importants changements constitutionnels dans les trois pays du Maghreb central, Algérie, Maroc et Tunisie. Les innovations proprement politiques et en matière de droits fondamentaux dans ces trois pays ont été largement analysées et commentées. Mais qu’elles soient le fruit d’une révolution (Tunisie) ou qu’elles l’aient anticipée (Algérie, Maroc), les nouvelles constitutions ont également apporté à chacun de ces Etats de considérables réformes concernant l’administration des territoires. À leur tour, ces réformes en matière de structuration des territoires, de décentralisation et de démocratie locale demandaient à être exposées et interrogées.
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Affiche du document Pour une justice réparatrice

Pour une justice réparatrice

Nathalie Fournier de Crouy

1h47min15

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143 pages. Temps de lecture estimé 1h47min.
À l’heure du déploiement de la médiation en France, cet ouvrage s’interroge sur la mission de la justice. Si justice et médiation recherchent in fine à rétablir la paix sociale dans une situation de conflit, force est de constater que les moyens diffèrent fondamentalement. L’une applique le droit, l’autre le sublime. Comment ? Grâce à des « techniques » empruntées à des travaux remarqués et remarquables de chercheurs en psychologie : écoute non jugeante de Carl Rogers, communication non violente de Marshall B. Rosenberg, intelligence multiple de Howard Gardner, intelligence émotionnelle de Daniel Goleman. Ainsi, à travers une comparaison de ces deux processus de justice, illustrée d’exemples concrets, cet ouvrage vise à ouvrir le champ des possibles sur ce que pourrait être la Justice si elle s’inspirait de la philosophie de la médiation. Une justice qui ne juge pas mais répare les êtres et les systèmeshumains.Il suffit de peu, d’un pas de côté, hors du droit, plus proche du cœur humain ou de son cerveau droit.
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Affiche du document Droit civil

Droit civil

Laye Diakité

2h23min15

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191 pages. Temps de lecture estimé 2h23min.
Ce manuel de droit civil sur les personnes et les incapacités présente de manière détaillée le statut juridique des individus ainsi que les régimes de protection mis en place pour les personnes vulnérables. Il commence par définir la personnalité juridique, acquise à la naissance et perdue au décès, et expose les droits fondamentaux attachés à chaque individu, tels que la capacité d’agir et le respect de la vie privée.L’ouvrage aborde ensuite les incapacités, c’est-à-dire les situations où certaines personnes ne peuvent exercer seules leurs droits en raison de leur âge ou d’une déficience mentale ou physique. Cela concerne principalement les mineurs, ainsi que les majeurs sous régime de protection. Il détaille les différents régimes de protection comme la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, qui permettent de désigner des tuteurs ou curateurs pour représenter ou assister les personnes incapables dans la gestion de leurs affaires personnelles et patrimoniales.Le manuel analyse également les conséquences des incapacités sur la vie civile des personnes concernées, notamment leur capacité à conclure des contrats, gérer leurs biens ou prendre des décisions juridiques. Il décrit les mécanismes mis en place pour protéger les intérêts de ces personnes tout en respectant leur autonomie lorsque cela est possible.
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Affiche du document Introduction au droit minier applicable au Cameroun

Introduction au droit minier applicable au Cameroun

Ruben Akono Minlo

2h29min15

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199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s’est doté de sa première législation minière.Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.Dans la recherche d’une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d’application. C’est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d’asseoir un développement inclusif.
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Affiche du document La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA

La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA

Nadine Josianne BakamTitgoum

4h21min45

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349 pages. Temps de lecture estimé 4h22min.
La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».  La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.    Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC  (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.  
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Affiche du document La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international

La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international

Christine Diana Ngo Moussi Nsola

1h19min30

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106 pages. Temps de lecture estimé 1h19min.
Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l’application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique telle que perçue par le Maître viennois. Le présent ouvrage donne au lecteur l’occasion de découvrir cette pensée en essayant de faire ressortir l’idée d’un traitement des difficultés des entreprises relevant du domaine de la santé axée essentiellement sur la « procédure de redressement » de droit commun.  L’auteur y poursuit l’analyse de la norme juridique destinée à protéger les états de la propagation internationale des maladies, entamée dans le Plaidoyer contre la Pandémie, en l’approfondissant sur certains points, notamment la signification et la perception de ladite norme juridique.  À travers différents chapitres, l’auteur entraine le lecteur dans cet univers où on perçoit dans l’ensemble des mesures et prescriptions du RSI (2005), l’organisation de procédures destinées à redresser les entreprises en difficulté.  
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Affiche du document Droit d’auteur et droits voisins au Cameroun

Droit d’auteur et droits voisins au Cameroun

Stéphanie Ngo Mbem-Koneba

54min00

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72 pages. Temps de lecture estimé 54min.
Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces deux pendants de la propriété littéraire et artistique confèrent aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu’aux principaux acteurs de leur communication au public (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle), le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur des enjeux du développement d’une industrie culturelle en Afrique et au Cameroun en particulier.Dans un contexte d’acquisition progressive d’une culture de la propriété intellectuelle, cet ouvrage permettra aux étudiants, aux théoriciens du droit, aux praticiens divers et à toute personne intéressée par le droit des arts et des lettres, de s’imprégner des règles juridiques relatives à l’acquisition, à l’exploitation et à la défense du droit d’auteur et de ses droits voisins au Cameroun.
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Affiche du document Réinvention des cabinets d’avocats

Réinvention des cabinets d’avocats

Siavash Shahrjerdi

52min30

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70 pages. Temps de lecture estimé 52min.
La gestion des cabinets d’avocats est aujourd’hui révolutionnée sous l’impulsion des technologies émergentes qui redéfinissent en profondeur leur mode de fonctionnement. Ces innovations offrent aux cabinets une opportunité unique de repenser leur compétitivité, en adoptant des méthodes à la fois inédites et audacieuses.En réinventant leurs modèles d’affaires, les cabinets peuvent optimiser leurs coûts, améliorer l’accessibilité de leurs services et élargir leur clientèle. La création de départements de R&D au sein des cabinets d’avocats devient ainsi cruciale pour concevoir des nouvelles solutions technologiques, tant pour une utilisation interne que pour être commercialisées auprès d’autres professionnels du droit.Plongez dans l’avenir des cabinets d’avocats à travers cet ouvrage et découvrez comment ces innovations transforment leurs pratiques et ouvrent la voie à de nouvelles opportunités.
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Affiche du document La décentralisation territoriale au Cameroun

La décentralisation territoriale au Cameroun

2h17min15

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183 pages. Temps de lecture estimé 2h17min.
Cet ouvrage met en lumière une question qui permet de mettre une fois de plus une emphase sur la décentralisation territoriale, gage de développement de l’État. Les différentes contributions utilisent une démarche didactique et pédagogique afin de permettre au lecteur de mieux appréhender les normes et institutions de la décentralisation, les acteurs et leurs rôles, les expériences de la décentralisation territoriale et surtout les défis et perspectives pour une décentralisation efficace. Les différentes analyses du phénomène sont faites par des chercheurs spécialisés dans une perspective pluridisciplinaire et holistique.
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Affiche du document L’harmonisation fiscale, gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC

L’harmonisation fiscale, gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC

Synthia Ndjogobissa Lessebi

2h21min45

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189 pages. Temps de lecture estimé 2h22min.
Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de coopération au sein de la communauté. La problématique de la nécessité de communautariser les politiques fiscales et de renforcer un cadre juridique en matière d’énergie pour favoriser le développement économique se pose avec acuité, surtout face aux défis énergétiques auxquels la CEMAC doit faire face pour maximiser son potentiel. Cet ouvrage propose une analyse rétrospective de l’harmonisation fiscale en Afrique centrale. Il évalue les progrès réalisés tout en soulignant les lacunes, dans le but d’identifier les leviers d’action susceptibles de renforcer la stabilité et de favoriser la croissance du potentiel énergétique des États membres.  
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Affiche du document La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international

La procédure internationale de redressement selon le Règlement sanitaire international

Christine Diana Ngo Moussi Nsola

2h29min15

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus
199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l’application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique telle que perçue par le Maître viennois. Le présent ouvrage donne au lecteur l’occasion de découvrir cette pensée en essayant de faire ressortir l’idée d’un traitement des difficultés des entreprises relevant du domaine de la santé axée essentiellement sur la « procédure de redressement » de droit commun.  L’auteur y poursuit l’analyse de la norme juridique destinée à protéger les états de la propagation internationale des maladies, entamée dans le Plaidoyer contre la Pandémie, en l’approfondissant sur certains points, notamment la signification et la perception de ladite norme juridique.  À travers différents chapitres, l’auteur entraine le lecteur dans cet univers où on perçoit dans l’ensemble des mesures et prescriptions du RSI (2005), l’organisation de procédures destinées à redresser les entreprises en difficulté.  
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Affiche du document Droit d’auteur et droits voisins au Cameroun

Droit d’auteur et droits voisins au Cameroun

Stéphanie Ngo Mbem-Koneba

1h39min45

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  • Youscribe plus
133 pages. Temps de lecture estimé 1h40min.
Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que ces deux pendants de la propriété littéraire et artistique confèrent aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu’aux principaux acteurs de leur communication au public (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle), le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur des enjeux du développement d’une industrie culturelle en Afrique et au Cameroun en particulier.Dans un contexte d’acquisition progressive d’une culture de la propriété intellectuelle, cet ouvrage permettra aux étudiants, aux théoriciens du droit, aux praticiens divers et à toute personne intéressée par le droit des arts et des lettres, de s’imprégner des règles juridiques relatives à l’acquisition, à l’exploitation et à la défense du droit d’auteur et de ses droits voisins au Cameroun.
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