Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

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Résumé

116 pages. Temps de lecture estimé 1h27min.
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

L'avis des bibliothèques

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2025
Date de publication
30/09/2016
Date de sortie
14/02/2025
Format
EPUB
epub_encrypt_lcp
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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