Les maladies professionnelles

93 pages. Temps de lecture estimé 1h10min.
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser !Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques  : ces sujets représentent de véritables enjeux humains, juridiques et financiers pour les entreprises.La législation ne cesse d’évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l’employeur, qui se doit d’assurer la sécurité de ses salariés.L’autrice vous présente les clés de compréhension des mécanismes de reconnaissance et de prise en charge des pathologies par les caisses de Sécurité sociale, afin de mieux gérer ces dossiers.C’est l’objectif de cet ouvrage qui intègre non seulement les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, mais aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention des risques professionnels. Gérer vos maladies professionnellesQu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelleLa procédure d’instruction de la CPAMAssurer le suivi d’une maladie professionnelleLa gestion des arrêts de travailL’incapacité permanenteLa constitution d’un dossier de contestationLes prestations versées à la victime suite à maladie professionnelleLe suivi post-professionnel Comprendre votre tarificationL’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité socialePrésentation du système de tarificationLe calcul du taux accident du travailLa lecture des documents de tarification.Le paiement de votre cotisation ATMPContester une maladie professionnelleLe contentieux tarifaireLes contentieux d’ordre médicalLes contentieux d’ordre non médicalLa faute inexcusable de l’employeurCas particulier : l’indemnisation des salariés exposés à l’amianteLa notion de faute intentionnelle de l’employeur