Dossier documentaire DIFIN Bureau aide et conseil

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première Marchés publics 2012 1 Dossier documentaire – DIFIN – Bureau aide et conseil Dossier documentaire Les textes Le code des marchés publics Le code des marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années Le code des marchés publics 2001 Le code des marchés publics 2004 Le code des marchés publics 2006, modifié à de nombreuses reprises (seize) ? Le code des marchés publics 2006 Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié par : ? Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics – (JO du 2 mars 2008) ? Décret n° 2008 – 407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics (JO du 29 avril 2008) ? Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au CMP et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2006 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP ? Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics ? Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics ? Décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ? Décret n° 2009 -1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP ? Décret règlement intérieur de l'établissement modalités générales litiges relatifs aux marchés publics modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes seuils applicables aux marchés code des marchés publics