Les associations I HISTORIQUE

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première Les associations I/ HISTORIQUE La liberté d'association est une conquête historique récente. En effet, la Révolution française, notamment avec les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdit aux individus de se grouper pour la défense de leurs « prétendus intérêts communs », au nom de la liberté individuelle et par crainte que ces groupements ne portent atteinte à l'intérêt général. Puis les articles 291 à 294 du Code criminel de 1810 instaurèrent le « délit d'association », prévoyant qu'aucune association de plus de vingt membres ne pouvait se former sans l'autorisation des pouvoirs publics accordée discrétionnairement. La Constitution de 1848 reconnut la liberté d'association mais les tribunaux répressifs nièrent toute portée pratique à ce texte. A la suite de la loi du 21 mars 1884 reconnaissant la liberté syndicale, la loi du 1er juillet 1901 abrogea les dispositions 291 et suivants du Code pénal et affirma la liberté d'association. Postérieurement à la loi de 1901, la liberté d'association ne fut pas remise en cause par le législateur, sauf sous le régime de Vichy qui, sans poser d'interdiction générale, édicta des dispositions particulières interdisant des associations en fonction de la qualité de leurs membres (juifs, communistes, anciens combattants) ou de leur objet (association professionnelle). La liberté d'association est aujourd'hui une liberté publique, garantie au titre des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République» tels que les vise le préambule de la Constitution de 1958. siège droit local préfet de l'ancien siège association reconnue d'utilité publique publiques par insertion au journal officiel membre décision du conseil constitutionnel