Documents pour «propriété du vivant»

Documents pour "propriété du vivant"
Affiche du document La diversité biologique comme objet social et objet légal

La diversité biologique comme objet social et objet légal

Franck-Dominique VIVIEN

1h16min16

  • Économie
  • Droit
  • Sciences de la vie, Biologie
Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
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Affiche du document L'appropriation du vivant : de la biologie au débat social

L'appropriation du vivant : de la biologie au débat social

Bernard CHEVASSUS

1h11min43

  • Éthique (philosophie morale)
  • Sociologie et anthropologie
  • Sciences de la vie, Biologie
  • Génie chimique et techniques connexes, chimie industrielle
Conférence du 22 janvier 2000 par Bernard Chevassus.
Si la possession d'êtres vivants individualisés est une pratique ancienne, la volonté de revendiquer une propriété plus globale, s'étendant à un ensemble indéfini d'individus et à leur progéniture, n'est apparu qu'au vingtième siècle et s'est particulièrement affirmée avec l'essor des biotechnologies. L'émergence de cette revendication résulte en effet d'une conjonction entre des possibilités techniques nouvelles et des enjeux économiques devenus planétaires.
Nous examinerons dans un premier temps la genèse scientifique et technique de cette "maîtrise de la génération", en montrant que les procédés sur lesquels la société s'interroge aujourd'hui - transgenèse, clonage, gène "Terminator" - sont l'aboutissement d'une longue quête pour comprendre et maîtriser les processus de la transmission de la vie. Nos exemples seront principalement issus des espèces animales et végétales utilisées pour l'agriculture, les questions plus particulièrement liées à l'être humain étant abordées par d'autres conférences.
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