Catalogue - page 3

Affiche du document Le droit au miroir de la littérature

Le droit au miroir de la littérature

François OST

1h24min52

  • Droit
  • Généralités
Le courant "droit et littérature", très développé aux Etats-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, ce courant entend moins étudier le droit comme littérature, que chercher, dans les grandes oeuvres de fiction, des réponses aux questions les plus fondamentales que posent la loi, la justice et le pouvoir. L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère des possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus et postule la généralité et l'abstraction de ses règles, la littérature , en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux; cultivant l'ambiguïté de son verbe et l'ambivalence de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que l'on est conduit.
Entre le "tout est possible" de la création littéraire, et le "tu ne dois pas" de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pétri d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Des tragiques grecs à Kafka, de la Bible à Shakespeare, de Faust à Robinson Crusoë, on se propose de faire un parcours buissonnier, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'oeuvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives. Tantôt complices et tantôt rivaux, droit et littérature tentent, chacun à sa manière, d'instituer un monde.
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Affiche du document La diversité biologique comme objet social et objet légal

La diversité biologique comme objet social et objet légal

Franck-Dominique VIVIEN

1h16min16

  • Économie
  • Droit
  • Sciences de la vie, Biologie
Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
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Affiche du document Perspectives sur les institutions européennes : Quel avenir pour l'Europe ?

Perspectives sur les institutions européennes : Quel avenir pour l'Europe ?

Daniel Cohn-Bendit

1h41min39

  • Science politique
  • Droit
En un certain sens, la construction européenne a débuté, entre autres, suite à une première prise de conscience et une reconnaissance des limites de l'état-nation tel qu'il avait été conçu jusque-là. Face à la réalité d'un continent fracturé et affaibli, l'Europe était la seule réponse qui permettait d'aller de l'avant. On pourrait presque dire que le processus d'intégration européenne -d'abord économique- qui visait à garantir la paix a été "pathologiquement extorqué". La logique utilitariste peut également fonctionner pour expliquer la nécessité d'une Europe forte face au processus de globalisation de l'économie, d'une Union européenne capable de peser notamment dans les négociations de l'OMC. Pourtant, quand nous admettons que nous avons besoin de l'Europe, nous présupposons également des raisons qui ne relèvent pas purement et simplement de la logique de l'intérêt bien compris. Quand on parle d'Europe, on parle aussi d'un système de valeurs, d'un projet conscient et voulu qui oriente la re-définition de soi. Les Européens ont opté pour une Europe fondée sur un projet anti-totalitaire qui tende toujours plus vers l'universalisme. Ils se reconnaissent dans les idées de démocratie sociale, de société solidaire, de commerce éthique, de responsabilité face à l'avenir, de droits inaliénables des citoyens, d'une souveraineté éthique par-delà le particularisme des états-nations... Nous sommes actuellement dans une phase cruciale pour l'avenir des citoyennes et citoyens de l'Europe. Un pas décisif vers la construction européenne doit être fait si nous ne voulons pas que le système implose. Et il serait illusoire de croire que de ce big-bang renaîtrait une constellation de Nations laissées intactes ou que le statu quo serait viable malgré l'élargissement. Il faut une réforme radicale de nos institutions et de leur rôle, il faut instaurer un véritable gouvernement européen affranchi de la tutelle cacophonique des intérêts nationaux, il faut... Il va falloir opter pour une Constitution européenne dont le projet pourrait être réalisé avant l'élargissement. L'Europe renforcée munie d'une constitution digne de ce nom est encore une fois la seule manière de répondre aux faits et à nos idéaux.
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Affiche du document Risque, responsabilité et précaution

Risque, responsabilité et précaution

Gilles Martin

1h18min13

  • Droit
La responsabilité juridique est avec la personne juridique, la propriété et le contrat, l'un des quatre piliers des systèmes juridiques contemporains qu'il nous soit permis de connaître. Rapprocher cette responsabilité des concepts de " risque " (concept ancien, mais constamment revisité) et de " précaution " (dans la formulation moderne du principe du même nom), c'est, d'une certaine manière, tenter d'analyser comment les hommes ont convenu de traiter juridiquement les dommages subis par certains d'entre eux ou par la collectivité tout entière. Pour tenter de retracer l'histoire de l'une des clauses essentielles du contrat social des sociétés modernes, il convient de rappeler que la prise en compte du risque dans le droit de la responsabilité a été un fantastique outil de progrès social - c'est la question des accidents du travail qui a été au centre des débats initiaux - et un facteur de renouvellement profond du concept même de responsabilité . Cet édifice à peine stabilisé est aujourd'hui " bousculé " par l'irruption, parfois mal comprise et mal traduite, du concept de " précaution ", d'origine anglo-saxonne. Cette nouvelle étape s'inscrit-elle dans l'évolution précédemment décrite ? Traduit-elle, au contraire, une nouvelle perception du rapport des hommes aux dommages qu'ils causent ou qu'ils subissent ? Les théoriciens du droit aussi bien que les assureurs, les " responsables " comme les " coupables ", les politiques autant que les citoyens, doivent contribuer à répondre à ces questions.
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Affiche du document Propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Propriété intellectuelle et nouvelle technologie

Michel VIVANT

1h24min37

  • Sociologie et anthropologie
  • Droit
Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
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Affiche du document L'évolution du droit du travail (création et destruction d'emplois) et les marchés du travail

L'évolution du droit du travail (création et destruction d'emplois) et les marchés du travail

Bernard BRUNHES

1h12min13

  • Économie
  • Droit
Les grands changements des débuts du XXIe siècle :
- Le travail n'est plus un face-à-face entre un homme et une machine, mais un tête-à-tête entre deux personnes.
- La nouvelle économie ouvre la voie aux manipulateurs de symboles, hommes et femmes de chiffres et de lettres, habitués des nouvelles techniques de l'information et de l'international. - Les services aux personnes sont le principal des nouveaux pourvoyeurs d'emploi.
- La disparition du taylorisme fait de chaque employé une personne responsable de ses objectifs. - L'entreprise fonctionne en réseaux. La plupart des métiers sont faits de relations humaines et de communication.
- La qualification ne suffit plus : il faut la compétence, une notion moins confortable, moins permanente, plus floue.
- La baisse séculaire du temps de travail change la place du travail dans l'organisation de la vie : le temps de la vie et le temps de la ville prennent de l'importance.
- Temps et rythme de travail sont de moins en moins collectifs, de plus en plus diversifiés. - La vie professionnelle des jeunes sera faite de nombreux changements : technique, métier, entreprise. Il faudra s'adapter en permanence.
- On ne peut plus considérer la retraite à 55 ou 60 ans comme l'âge des loisirs : il faut inventer le travail des plus âgés.
- Les parcours professionnels en dents de scie se substituent aux carrières régulières des Trente glorieuses. Ce changement est porteur d'angoisse et d'inégalités.
- Dans l'économie mondialisée et basée sur la connaissance, il reste à préserver et à réinventer l'identité européenne, faite de culture et de solidarité.
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Affiche du document Pouvoirs sur la vie, pouvoirs sur la mort

Pouvoirs sur la vie, pouvoirs sur la mort

Marie Angèle HERMITTE

1h11min55

  • Éthique (philosophie morale)
  • Droit
  • Sciences médicales. Médecine
Féconder in vitro un ovocyte rend l'embryon humain disponible non seulement pour ses parents, mais aussi pour les médecins, les scientifiques, voire les industriels. Les techniques de réanimation permettent de conserver vivants les organes et les cellules d'une personne dont la mort encéphalique a été constatée. Le génie génétique permet de reprogrammer les génomes des microorganismes, des végétaux, des animaux et des êtres humains. Que faire de ces pouvoirs techniques ?
C'est ici que le droit peut intervenir pour permettre d'exercer des choix politiques. Comment redonner une autonomie de choix au gouvernement, au Parlement, comment faire intervenir les citoyens eux-mêmes ? Très en amont, au niveau de la recherche ? Plus en aval au niveau de l'utilisation des outils fournis par les chercheurs ? Quelles valeurs protéger -la sécurité sanitaire et environnementale ou également le type de société, d'agriculture, d'industrie que telle ou telle technique va impliquer ? Faut-il inventer de nouveaux modes de réflexion et de débat, telle la conférence des citoyens sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation ?
Le droit est un outil modeste qui permet davantage de fixer des procédures que de donner des solutions. Mais la mise en oeuvre progressive de ses principes généraux implique le débat, qu'il s'agisse du débat politique dans les lieux institués à cet effet, ou du principe du contradictoire qui fait de chaque procès un mécanisme d'apprentissage de la confrontation.
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