Catalogue - page 5

Affiche du document Les échecs normatifs

Les échecs normatifs

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160 pages. Temps de lecture estimé 2h00min.
L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L’échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l’intention) et un élément objectif (la cause).On retrouve ces éléments dans les différents exemples d’échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l’échec d’une codification ou d’une loi pénale, l’échec d’une Constitution ou d’une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l’occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d’une part les échecs certains, en ce qu’ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I)  ; d’autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).
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L'Héritage au XXIe siècle

André MASSON

2h39min45

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213 pages. Temps de lecture estimé 2h40min.
Dans nos sociétés modernes, l’héritage n’est plus réservé aux riches. Transmettre est devenu une norme socioculturelle au sein des familles des classes moyennes. D’où ce paradoxe en France : l’impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l’impôt le plus populaire, mais les droits de succession sont l’impôt le plus impopulaire. Alors, faut-il supprimer les droits de succession comme l’ont fait d’autres pays européens ? Ou faut-il au contraire les augmenter fortement alors que l’héritage est devenu une composante majeure de l’enrichissement individuel ? Pour répondre de manière précise et argumentée à ces interrogations, André Masson a conçu son livre comme un vade mecum destiné aux membres d’une convention citoyenne sur l’héritage. En 50 questions, il explore toutes les dimensions du sujet, des polémiques du xixe siècle sur l’abolition de l’héritage (Marx était contre !) à ses différents aspects familiaux, de l’efficacité de l’impôt successoral (l’héritage constitue-t-il une rente indue ?) à ses propositions de réforme. Il argumente finalement pour un dispositif successoral inédit qui favoriserait les investissements de long terme bénéfiques à notre pays. Une bible ! André Masson est directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS. Il est chercheur à l’École d’économie de Paris (PSE). Ses travaux portent sur le patrimoine des Français, les liens entre générations et la rationalité de l’épargnant. Il est notamment l’auteur de Nos sociétés du vieillissement entre guerre et paix (Éditions L’Autreface, 2020) et Chronique d’un impôt sur l’héritage en perdition (PUF, 2023). Le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) a pour mission d’assurer une interface entre le monde académique et la décision publique. Il est dirigé par Claudia Senik. 
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Affiche du document Droit du contentieux constitutionnel dans les États d’Afrique subsaharienne francophone

Droit du contentieux constitutionnel dans les États d’Afrique subsaharienne francophone

Saidou Nourou Tall

3h42min45

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297 pages. Temps de lecture estimé 3h43min.
En se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants  : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l’ancrage à la pratique des États francophones et l’arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d’action ou par voie d’exception, même si quelques singularités existent dans certains États. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l’instance trouve sa source dans la demande, d’affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée.
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Future of Police Reform

Samuel Walker

1h56min15

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155 pages. Temps de lecture estimé 1h56min.
The first thorough study of the Justice Department’s pattern or practice program, examining how it works and how court-imposed consent decrees implement needed reformsAmerican society grapples with an enduring crisis in policing which is inextricably intertwined with the nation’s deeply rooted racial issues. While there have been great strides in policing over the past five decades, the United States continues to wrestle with serious crime and strained relations between law enforcement and African American communities.In this comprehensive analysis, Samuel Walker, a leading figure in the study of criminal justice, focuses on the pivotal federal effort behind police reform—the US Justice Department’s pattern or practice program. Created by Congress in 1994, this program gives the Justice Department the authority to investigate police departments that display patterns of unconstitutional practices, initiate civil suits, and secure court-enforced consent decrees that mandate reform. Walker meticulously examines the reforms dictated by these consent decrees, delves into the challenges of their implementation, and evaluates the progress made by various departments in enhancing police services. Despite various obstacles, the program has proven successful.The Future of Police Reform also considers the broader societal, political, and legal issues that profoundly influence reform efforts, such as an entrenched police subculture hindering change, the formidable power of police unions, and a lack of full support from local political leaders.In conclusion, Walker celebrates reform efforts across the country and foresees a network of local and state centers of activity fostering continued optimism for the future of police reform in the US. A collective effort holds the promise of genuine and lasting change.
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Le Procès de Tokyo

Étienne Jaudel

50min15

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67 pages. Temps de lecture estimé 50min.
« “Un véritable trou noir de l’histoire du XXe siècle.” C’est ainsi qu’on a pu qualifier le procès de Tokyo, au cours duquel, pendant près de deux années, vingt-huit hauts dirigeants japonais ont comparu devant onze juges, représentant onze nations, et à la suite duquel sept d’entre eux ont été condamnés à mort et pendus. Pourquoi un tel silence autour d’un des deux premiers procès internationaux qui ont contribué à l’élaboration du droit international humanitaire et des juridictions internationales qui constituent l’une des avancées majeures de notre temps ? Pourquoi la condamnation de dirigeants d’un régime militariste et expansionniste, responsable du massacre de millions de personnes, de viols et de tortures systématiques, de déportations et de mauvais traitements, apparaît-elle souvent comme une “justice de vainqueurs” ? Pourquoi cet interminable procès, où les droits de la défense ont été si scrupuleusement respectés que les accusés s’en sont parfois étonnés, semble-t-il moins exemplaire que son frère jumeau de Nuremberg ?C’est à ces questions que ce livre tente de répondre. Il faut réhabiliter le procès de Tokyo. » É. J. Avocat à Paris, Étienne Jaudel a été secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Il a notamment publié Justice sans châtiment, consacré en particulier aux commissions Vérité-Réconciliation.
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Bien juger : Essai sur le rituel judiciaire

Antoine GARAPON

2h07min30

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170 pages. Temps de lecture estimé 2h07min.
Imaginons un instant que vous assistiez pour la première fois à une audience. Nul doute que vous seriez plus frappés par l'étrange spectacle qui se déroulerait sous vos yeux que par la discussion juridique. C'est que, avant d'être une faculté morale, juger est un événement. Avant qu'il y ait des lois, des juges, des palais de justice, il y avait, selon Antoine Garapon, un rituel. Ce livre s'attache donc à en dévoiler toutes les facettes, montrant par exemple comment l'espace de la salle d'audience est agencé pour culpabiliser et inhiber le prévenu, le soumettre à l'ordre judiciaire. Les juges peuvent-ils se passer de cette mise en scène pour bien juger ? C'est à cette question que s'attache ensuite la réflexion d'Antoine Garapon à travers, notamment, la comparaison des systèmes judiciaires français et américain, l'analyse de l'intrusion des médias dans le temps du procès, et le recours à certaines œuvres d'Eschyle, de Freud et de Kafka. Si la philosophie du droit est une recherche du juste in abstracto, à travers l'idéal et la règle, ce livre montre que la quête du « bien juger » oblige à s'immerger in concreto dans l'expérience de l'acte de juger. Il n'existe donc pas de jugement « pur », car, en faisant quotidiennement l'expérience du mal, de la cruauté des hommes, de la résistance des faits, du caractère périssable de la cité politique, de la fragilité des preuves et de la forclusion de la vérité, la justice est aux prises avec la matière humaine brute. Ancien juge des enfants, Antoine Garapon, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, dirige l'Institut des hautes études sur la justice. Il a déjà publié Le Gardien des promesses. Justice et démocratie (1996) aux Éditions Odile Jacob.
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Pour la République européenne

Christian Paul

1h22min30

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110 pages. Temps de lecture estimé 1h22min.
L’Europe a inventé la démocratie ; elle ne se l’applique pas à elle-même ! Elle doit donc trouver un nouveau cap. Face aux nouvelles puissances et à des défis désormais mondialisés, l’Union demeure un directoire d’États-nations. Pour éviter que l’archipel des nations ne retourne à l’impuissance et à l’incantation populiste, ce livre appelle à un gouvernement responsable devant l’ensemble des citoyens européens. L’urgence s’invite : le « non » irlandais, la crise du capitalisme financier ou la guerre en Géorgie. Pourtant, à l’échelle de notre continent en panne, la coalition traditionnelle des conservateurs et des néolibéraux bloque l’espoir européen. En France, la gauche reste silencieuse depuis le référendum de 2005. Dans le piège de l’Europe sans légitimité, Nicolas Sarkozy renoue avec une diplomatie de court terme. Seule une nouvelle alliance progressiste et moderne, retrouvant l’énergie des fondateurs, permettra de redonner force au désir d’Europe. Les vraies raisons de la crise européenne, les voies pour en sortir. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre et ancien secrétaire d’État à l’Outre-Mer, est membre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale française. Stefan Collignon, professeur d’économie politique à Londres, Harvard, puis Pise et ancien haut fonctionnaire allemand, préside l’Association pour la démocratie européenne.
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Le Génie de l'Amérique

Michael Oreskes

1h46min30

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142 pages. Temps de lecture estimé 1h46min.
Qu’est-ce qu’une vraie démocratie ? Et qu’est-ce qu’une bonne constitution ? Un document figé qu’il faut changer à chaque crise ? La Constitution américaine et son histoire ne peuvent-elles nous servir de modèle pour réfléchir à la meilleure manière de faire évoluer nos propres institutions ?Un grand constitutionnaliste et un éminent journaliste politique mettent au jour ce qu’est vraiment la Constitution américaine : un document pragmatique qui canalise les intérêts particuliers pour en extraire un consensus productif. Le Génie de l’Amérique raconte ainsi l’histoire de cette constitution, de sa rédaction à nos jours, à travers les crises et les turbulences qu’elle a permis de traverser. Eric Lane et Michael Oreskes en appellent à la responsabilité des dirigeants politiques et plaident pour qu’ils respectent leur rôle institutionnel. Pour eux, il est essentiel de ne pas perdre l’esprit des fondateurs ; sinon, c’est la démocratie qui est en danger. Eric lane est professeur de droit à la Hofstra University School of Law et membre du Brennan Center for Justice. Il a dirigé plusieurs commissions de révision constitutionnelle aux États-Unis et a été conseiller des sénateurs démocrates de l’État de New York. Michael oreskes a été le rédacteur en chef de l’International Herald Tribune et a notamment été correspondant politique du New York Times. Il est l’un des dirigeants de l’agence de presse Associated Press.
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Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

Duncan Fairgrieve

1h27min45

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117 pages. Temps de lecture estimé 1h28min.
La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L’organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l’État, elle semble diverger encore plus. Qu’en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n’en viennent-elles pas à converger, surtout à l’heure de l’intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l’évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l’École nationale d’administration. Il est également président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d’État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l’université Paris-XI.
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