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Affiche du document Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal — Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal
Abdou Aziz Daba Kébé
6h43min30
Droit et juridique
Youscribe plus
538 pages. Temps de lecture estimé 6h43min.
Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est proposé les textes à caractère général composés de normes constitutionnelle, législative et réglementaire ainsi que de conventions internationales se rapportant à la matière financière. D’autre part, le recueil regroupe les textes à caractère spécifique qui concernent notamment la Cour des Comptes, les établissements publics, les agences d’exécution et structures similaires ou assimilées et les comptables publics. Chaque texte est précédé d’une présentation en rapport avec les missions de la Cour des Comptes sous la mention d’un universitaire ou d’un praticien.

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Affiche du document Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais — Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais
Touré Papa Assane
6h29min15
Droit et juridique
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519 pages. Temps de lecture estimé 6h29min.
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d’application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L’ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel.Les décisions publiées sont assorties d’observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d’anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l’ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d’appliquer le droit pénal ainsi qu’aux étudiants et chercheurs désireux d’avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.

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Affiche du document Droit pénal général sénégalais — Droit pénal général sénégalais
Touré Papa Assane
3h30min45
Droit et juridique
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281 pages. Temps de lecture estimé 3h31min.
Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l’infraction pénale, c’est-à-dire la théorie générale de l’infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d’infractions relatives à la criminalité organisée.

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Affiche du document La sécurisation foncière au Sénégal — La sécurisation foncière au Sénégal
Ibra Ciré Ndiaye
1h24min00
Droit et juridique
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112 pages. Temps de lecture estimé 1h24min.
« L’ouvrage d’Ibra Ciré Ndiaye est un coup de projecteur sur la société sénégalaise dans ses rapports à la terre et au droit foncier. Il éclaire le cheminement des idées et des pratiques juridiques dans un contexte culturel complexe. La pluralité des traditions juridiques et la négation des pratiques locales par l’Administration coloniale et post-coloniale sont également des constantes que l’auteur nous invite à dépasser afin de sécuriser les droits des communautés et des individus pour mettre le droit au service de la construction économique de l’Afrique. »Extrait de la postface du Dr Adama Aly PAMHistorien, archiviste paléographeDiplômé de l’École des ChartesChef Archiviste à l’UNESCO, Paris.

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Affiche du document Le contentieux administratif — Le contentieux administratif
Biram Sene
2h06min00
Droit et juridique
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168 pages. Temps de lecture estimé 2h06min.
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité. Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

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Affiche du document Fondements pratiques de l’immobilier — Fondements pratiques de l’immobilier
Ünsal Özdilek
3h10min30
Droit et juridique
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254 pages. Temps de lecture estimé 3h10min.
Cet ouvrage présente les trois différentes méthodes d’évaluation immobilière reconnues : les méthodes de prix, de coût et de revenu. À l’aide de nombreux exemples, l’auteur explique comment et dans quelles circonstances utiliser chacune de ces méthodes. Les futurs professionnels de l’évaluation et les passionnés de l’immobilier, tout comme les professionnels en exercice, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables à leur pratique.

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Affiche du document L'Évolution de la protection de l'enfance au Québec — L'Évolution de la protection de l'enfance au Québec
Renée Joyal
3h00min00
Droit et juridique
Youscribe plus
240 pages. Temps de lecture estimé 3h00min.
Cet ouvrage trace les moments forts de l'évolution de la protection de l'enfance au Québec. Les différents thèmes abordés par les auteurs, de la délinquance à l'adoption en passant par le rôle des communautés religieuses, témoignent de cette préoccupation de situer la question de la protection de la jeunesse dans une perspective plus globale qu'une simple affaire de lois.

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Affiche du document La constitution autochtone du Canada — La constitution autochtone du Canada
John Borrows
3h58min30
Droit et juridique
Youscribe plus
318 pages. Temps de lecture estimé 3h58min.
La Constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l’applicabilité de certains aspects de ce système l’ont conduit à soutenir que la constitution canadienne ne saurait être achevée tant que les traditions juridiques autochtones n’auront pas fait l’objet d’une acceptation plus large. Borrows nous convie ici à une exploration féconde des traditions juridiques canadiennes, du rôle des gouvernements et des tribunaux, et de la perspective d’une culture multijuridique, dans le but de comprendre et d’améliorer les processus juridiques au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement et l’épanouissement du rôle du droit autochtone à la fois dans les communautés autochtones et dans la société canadienne en général. Cette œuvre majeure, écrite par l’un des spécialistes du droit les plus éminents au Canada, s’adresse à toutes les personnes qui s’intéressent aux traditions juridiques autochtones au Canada et à leur place dans ce pays. « Un ajout original et important à l’étude du droit autochtone, La constitution autochtone du Canada contribuera à dissiper les mythes coloniaux encore enseignés dans les facultés de droit partout au pays ». Larry Chartrand, Faculté de droit, Université d’Ottawa « La Constitution autochtone du Canada est un ouvrage riche et approfondi qui met au défi tant les Canadiens non autochtones qu’autochtones d’intégrer les traditions et pratiques juridiques des peuples autochtones du Canada dans le système du droit canadien. Une analyse lucide de la façon dont les lois canadiennes et autochtones sont en relation les unes avec les autres, l’œuvre éclairante de John Borrows est un tour de force ». Peter Russell, Département de science politique, Université de Toronto John Borrows est professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone à la Faculté de Droit de l’Université de Victoria.

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Affiche du document Analyse d’impact réglementaire (AIR) : Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations — Analyse d’impact réglementaire (AIR) : Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations
Moktar Lamari
2h27min00
Droit et juridique
Youscribe plus
196 pages. Temps de lecture estimé 2h27min.
En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d’éléments d’aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d’une réglementation efficiente. L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l’AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d’une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d’une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d’analyse à l’aide d’exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l’AIR.

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Affiche du document L'Eau en commun — L'Eau en commun
Gabriel Blouin Genest
1h16min30
Droit et juridique
Youscribe plus
102 pages. Temps de lecture estimé 1h16min.
En tenant pour acquis les risques de guerres de l’eau jusqu’à la perspective de pénuries, les auteurs s’interrogent sur les conditions d’une mise en commun, à la fois des problèmes de l’eau et des réponses à leur apporter à l’échelle mondiale.

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Affiche du document Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec — Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec
Monique Giard
5h17min15
Droit et juridique
Youscribe plus
423 pages. Temps de lecture estimé 5h17min.
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

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Affiche du document L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal — L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal
Gora Lo
1h01min30
Droit et juridique
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82 pages. Temps de lecture estimé 1h01min.
L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique. L’ouvrage aborde des thèmes portant, entre autres, sur le développement des énergies renouvelables, la transition énergétique, le Contenu local dans le secteur des hydrocarbures, la régulation du secteur énergétique, le mix-énergétique, la stratégie Gas to Power, l’autoproduction, les contrats d’Achat d’électricité, le « Millennium Corporation Account » (MCA) et le « Just Energy Transition Partnerships » (JETP). L’ouvrage retrace le cadre légal (Code de l’électricité, Code Pétrolier, Code gazier,…) et institutionnel (CRSE, ST-CSNCL) du secteur qui constitue le maillon fort de la politique énergétique qui vise à assurer la sécurité énergétique du pays dans un contexte d’exploitation des ressources pétrolières et gazières.À travers cet ouvrage, la discipline du droit de l’énergie est bien appréhendée malgré la complexité qui gouverne la matière en rendant accessible par une approche pragmatique l’application du droit et la pratique aux différents contrats nécessaires au développement du secteur énergétique.

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Affiche du document Les conflits d’intérêts en droit des sociétés — Les conflits d’intérêts en droit des sociétés
Nicolas Boucant
3h46min30
Droit et juridique
Youscribe plus
302 pages. Temps de lecture estimé 3h46min.
De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d’une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l’intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d’intérêts en droit des sociétés.Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d’intérêts.

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Affiche du document Code électoral — Code électoral
Biram Sene
3h20min15
Droit et juridique
Youscribe plus
267 pages. Temps de lecture estimé 3h20min.
Ce Code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral. Il est un moyen d’interlocution entre les acteurs du processus électoral. Les annotations mises à jour, les commentaires et les annexes en font également un outil complet, que ce soit pour les acteurs du processus électoral, les avocats, les chercheurs ou pour les étudiants. La présente édition comporte 17 annexes.

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Affiche du document Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal — Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Papa Makha Diao
2h21min45
Droit et juridique
Youscribe plus
189 pages. Temps de lecture estimé 2h22min.
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modiﬁcation du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’ofﬁce du juge. L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

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Affiche du document L'Agent judiciaire de l'Etat au Maroc — L'Agent judiciaire de l'Etat au Maroc
Mohamed Harakat
1h08min15
Droit et juridique
Youscribe plus
91 pages. Temps de lecture estimé 1h08min.
Cet ouvrage est une étude de l’Agent Judiciaire de l’État à travers son historique sous le protectorat français et son évolution depuis l’indépendance du pays. Elle met en relief ses mérites et ses faiblesses dans un contexte de réforme du droit et de modernisation des institutions. Sur ce dernier plan, elle met l’accent sur la stratégie d’une révision globale de l’institution. Elle insiste ainsi sur la nécessité de réviser son rang institutionnel, de rationaliser son organisation interne, l’amélioration de ses ressources humaines et matérielles et ses rapports avec les autres institutions ayant des missions du même genre. Bref, elle constitue un véritable audit ou rapport technique professionnel qui interpelle les pouvoirs publics à porter plus d’attention à l’Agence.M. Drissi Alami Machichi - Ancien ministre de la Justice Professeur émérite à l’Université Mohammed V -Rabat

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Affiche du document La prévention de la fraude fiscale au Bénin — La prévention de la fraude fiscale au Bénin
Nicaise Médé
3h23min15
Droit et juridique
Youscribe plus
271 pages. Temps de lecture estimé 3h23min.
La fraude fiscale constitue une barrière aux efforts de développement de nos États et à l’instauration de la justice fiscale. Il s’agit d’un véritable fléau qui prive nos nations de ressources propres, empêchant ainsi une contribution subséquente à la croissance et au développement économique et social. Elle met à l’épreuve la garantie de services publics essentiels, dont l’éducation, la santé, la sécurité, entre autres, et globalement, le bien-être de nos populations. Le colloque sur la fraude fiscale, tenu à Cotonou en 2023, a mis en évidence plusieurs points clés et d’importantes recommandations pour détecter et prévenir ce phénomène, telles que la promotion d’une culture de l’exemplarité en sanctionnant les fraudeurs et en récompensant les comportements vertueux, la nécessité de renforcer la coopération entre les administrations fiscales afin de lutter contre la fraude transfrontalière, l’utilisation des technologies innovantes…C’est dire que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue du gouvernement du Bénin et qu’il convient de renforcer notre arsenal juridique aux fins de sa prévention optimale.

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Affiche du document Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal — Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal
Abdoul Aziz Baro
1h36min00
Droit et juridique
Youscribe plus
128 pages. Temps de lecture estimé 1h36min.
L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce lien est au cœur du montage juridique du projet. Au-delà des aspects financiers liés à la rentabilité du projet, celui-ci requiert une ingénierie juridique adaptée, qui doit garantir l’alignement des conditions de financement et de mise en œuvre du projet aux références de conformité réglementaire, aux normes et procédures définies par les prêteurs et permettre une bonne couverture des risques ainsi qu’une définition claire des droits et obligations de chaque partie en fonction des risques supportés. Aussi, une bonne gestion des risques juridiques d’un investissement projeté au Sénégal passe-t-elle nécessairement, par une cartographie complète des références juridiques du projet, par l’accomplissement des diligences qui s’y rapportent en termes de conformité, et par la maîtrise des outils et procédures définis par les institutions qui financent le projet.

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Affiche du document Droit civil sénégalais — Droit civil sénégalais
Amsatou Sow Sidibé
2h02min15
Droit et juridique
Youscribe plus
163 pages. Temps de lecture estimé 2h02min.
Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal… Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes orientations du droit de la famille prépare à la compréhension digeste des développements qui suivent. En droit des personnes, la spécialiste des droits humains expose successivement la problématique de la personnalité des êtres humains, celle de l’identification des personnes en examinant au-delà des critères, les questions relatives à l’état civil et aux actions d’état.

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Affiche du document ABC des institutions judiciaires au Sénégal — ABC des institutions judiciaires au Sénégal
Thierno Amadou Ndiogou
1h06min00
Droit et juridique
Youscribe plus
88 pages. Temps de lecture estimé 1h06min.
Ce manuel, très pédagogique, présente, conformément au programme des facultés de droit du Sénégal :· les généralités sur l’organisation de la justice : l’organisation constitutionnelle (la justice, un pouvoir) et l’organisation administrative de la justice (la justice, un service public) ;· les différents organes judiciaires notamment les juridictions nationales : composition, fonctionnement et compétence ;· le personnel judiciaire : le personnel magistrat (siège et parquet) et le personnel non magistrat (greffier, notaire, huissier, avocat, OPJ…).Cette première édition s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement des connaissances fondamentales : les étudiant-e-s en droit et les candidat-e-s aux concours administratifs et aux examens d’accès aux professions de greffier, d’avocat, de magistrat, de policier… Cet ouvrage sera également utile aux non-juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant acquérir des connaissances essentielles sur les institutions judiciaires.

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