Catalogue - page 1

Affiche du document Services écosystémiques et protection des sols

Services écosystémiques et protection des sols

Carole Hermon

4h06min45

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329 pages. Temps de lecture estimé 4h7min.
En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien,pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente.
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Affiche du document Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Delphine Gardes

6h06min45

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489 pages. Temps de lecture estimé 6h7min.
Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.
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À propos de la sanction

Corinne MASCALA

2h34min30

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206 pages. Temps de lecture estimé 2h34min.
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.
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Le Droit saisi par la Morale

Jacques Krynen

4h12min45

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337 pages. Temps de lecture estimé 4h13min.
Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.
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Journées Michel Despax "L'emploi"

Albert Arseguel

1h39min00

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132 pages. Temps de lecture estimé 1h39min.
Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. “L'emploi”, sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société, à la fois sujet d'une actualité toujours brûlante et question au cœur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu'ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c'est un problème dont la solution est justiciable d'une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s'efforçant d'accorder à chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d'analyses et de propositions, les juristes fassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d'ensemble. Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l'emploi en France depuis une trentaine d'années, des spécialistes venus d'horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s'imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu'en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l'administration économique et sociale, tels l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou encore un service formation continue de l 'enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d'approches, en mettant l'accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles.
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L'accès aux soins

Isabelle POIROT-MAZERES

3h39min45

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293 pages. Temps de lecture estimé 3h40min.
Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,...). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.
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Affiche du document Demain, la sixième République ?

Demain, la sixième République ?

Henry Roussillon

4h10min30

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334 pages. Temps de lecture estimé 4h10min.
La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.
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