Catalogue - page 6

Affiche du document Pages de doctrine

Pages de doctrine

Nicaise Médé

5h33min45

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445 pages. Temps de lecture estimé 5h34min.
Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l’État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances de l’année. C’est ce même souci qui sert de fondement à la publication de cet ouvrage  : tous les articles ou presque de l’auteur sont contenus dans un ouvrage unique. L’unité vise à rendre aisée l’accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l’accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d’abonnement aux revues scientifiques et l’absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l’accessibilité. Enfin, la question de fond est celle de l’intelligibilité des œuvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d’un puzzle de la pensée globale de l’auteur, ce que les juristes appellent d’un barbarisme savant  : la doctrine.  
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Affiche du document Pages de doctrine

Pages de doctrine

Nicaise Médé

1h57min00

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156 pages. Temps de lecture estimé 1h57min.
Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l’État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances de l’année. C’est ce même souci qui sert de fondement à la publication de cet ouvrage  : tous les articles ou presque de l’auteur sont contenus dans un ouvrage unique. L’unité vise à rendre aisée l’accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l’accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d’abonnement aux revues scientifiques et l’absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l’accessibilité. Enfin, la question de fond est celle de l’intelligibilité des œuvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d’un puzzle de la pensée globale de l’auteur, ce que les juristes appellent d’un barbarisme savant  : la doctrine.
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Affiche du document Pratique du Droit international public au Sénégal

Pratique du Droit international public au Sénégal

Kémoko Diakité

48min45

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65 pages. Temps de lecture estimé 49min.
Cet ouvrage offre un aperçu détaillé de la pratique du droit international public au Sénégal. Il examine les procédures de négociation, de conclusion et de ratification des accords internationaux, ainsi que la signature des accords de siège avec les ONG et les organisations internationales.Dr Kémoko Diakité explore les rôles du Ministère des Affaires étrangères, la numérisation des archives diplomatiques, et les mécanismes de protection des droits de l’homme au niveau international, notamment à travers le Conseil des Droits de l’Homme.Le livre aborde également les règles formelles et de fond de présentation et rédaction des textes législatifs, réglementaires et internationaux et indique les principes en matière de négociation et de signature des engagements internationaux. Il donne des recommandations pratiques pour les professionnels du droit et les praticiens des relations internationales.
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Politics of Innocence

J. Mullinix Kevin

1h59min15

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159 pages. Temps de lecture estimé 1h59min.
2024 Outstanding Academic Title, given by Choice ReviewsThe political dynamics that shape the Innocence MovementSince 1989, more than 3000 people are known to have been exonerated after being wrongly convicted in the United States. Each one of these cases represents a gross miscarriage of justice; they are stories of lives upended by a criminal legal system gone awry. Yet, this number just scratches the surface and does not capture the full breadth of wrongful convictions, which may well number in the tens of thousands.The Politics of Innocence explores the political dynamics that have shaped the proliferation of innocence-related policies across the United States and the ways in which wrongful convictions affect public opinion about the criminal legal system. Although some have suggested that this issue transcends ideological divisions, the authors argue that public opinion and the policies that address wrongful convictions are a product of the political landscape. Using original data, the authors show how political ideology influences awareness of the issue, affects support for policy reform, and, in particular electoral contexts, influences state policy adoption. The Politics of Innocence is a moving and data-driven account of wrongful convictions.
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Affiche du document African Legal Singularities

African Legal Singularities

Alioune Sall

1h31min30

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122 pages. Temps de lecture estimé 1h31min.
The legal inventiveness of contemporary African societies has not received the attention it deserves. A widespread prejudice too often consists in presenting the rules of law as a kind of artifice condemned to oscillate between mimicry and ineffectiveness, between extroversion and disembodiment. To counter this popular misconception, the author gives ten examples, evoking ten themes touching on major legal issues, in which Africa has created, refined, enriched, or sublimated principles or institutions. Ten examples through which, while remaining firmly within the realms of modernity, the African continent can certainly claim a kind of precedence and, perhaps, exemplarity. Firmly rejecting any vertical or monopolistic rationale, the book is based on the conviction that the development of law takes place in a horizontal mode of osmosis, hybridisation, and polycentrism. It is an exhortation to look at what is being done elsewhere, an invitation to listen and to explore new horizons.    
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Affiche du document L’état du droit communautaire en Afrique

L’état du droit communautaire en Afrique

2h41min15

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215 pages. Temps de lecture estimé 2h41min.
Existe-t-il une manière proprement « locale » de penser l’intégration des États, sur un continent qui, à la naissance même de ces États, a conçu d’ambitieux projets fédéraux ou pré-fédéraux ?  Les organisations mises en place à cette fin, n’ont-elles été que de pâles copies de modèles expérimentés sous d’autres latitudes, ou ont-elles au contraire développé un génie propre, démentant non seulement le préjugé mimétique, mais les posant en sources d’inspiration pour d’autres organisations poursuivant des objectifs analogues ? À quelles motivations renvoient les résistances observées çà et là, que les États opposent aux organisations d’intégration africaine en général et à leurs organes judiciaires en particulier ?  Dans quelle mesure les normes du droit communautaire – celles des « communautés économiques régionales » - ont-elles pénétré les ordres juridiques des États membres ?C’est autour de questions aussi palpitantes qu’a tourné le colloque organisé le 12 novembre 2022 par la naissante Société africaine de droit communautaire, colloque dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage.    
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Affiche du document Irish Passion for Justice

Irish Passion for Justice

Michael Tubridy

5h52min30

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470 pages. Temps de lecture estimé 5h52min.
An Irish Passion for Justice reveals the life and work of Paul O''Dwyer, the Irish-born and quintessentially New York activist, politician, and lawyer who fought in the courts and at the barricades for the rights of the downtrodden and the marginalized throughout the 20th century.Robert Polner and Michael Tubridy recount O''Dwyer''s legal crusades, political campaigns, and civic interactions, deftly describing how he cut a principled and progressive path through New York City''s political machinery and America''s reactionary Cold War landscape. Polner and Tubridy''s dynamic, penetrating depiction showcases O''Dwyer''s consistent left-wing politics and defense of accused Communists in the labor movement, which exposed him to sharp criticism within and beyond the Irish-American community. Even so, his fierce beliefs, loyalty to his brother William, who was the city''s mayor after World War II, and influence in Irish-American circles also inspired respect and support. Recognized by his gentle brogue and white pompadour, he fought for the creation of Israel, organized Black voters during the Civil Rights movement, and denounced the Vietnam War as an insurgent Democratic candidate for US Senate. Finally, he enlisted future president Bill Clinton to bring an end to the Troubles in Northern Ireland. As the authors demonstrate, O''Dwyer was both a man of his time and a politician beyond his years.An Irish Passion for Justice tells an enthralling and inspiring New York immigrant story that uncovers how one person, shaped by history and community, can make a difference in the world by holding true to their ideals.
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Affiche du document Divorce in China

Divorce in China

Xin He

1h56min15

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155 pages. Temps de lecture estimé 1h56min.
Why are women still at a disadvantage in Chinese divorce courts?Despite the increase of gender consciousness in Chinese society and a trove of legislation to protect women, why are Chinese women still disadvantaged in divorce courts? Xin He argues that institutional constraints to which judges are subject, a factor largely ignored by existing literature, play a crucial role. Twisting the divorce law practices are the bureaucratic incentives of courts and their political concerns for social stability. Because of these concerns, judges often choose the most efficient, and safest, way to handle issues in divorce cases. In so doing, they allow the forces of inequality in social, economic, cultural, and political areas to infiltrate their decisions. Divorce requests are delayed; domestic violence is trivialized; and women’s child custody is sacrificed. The institutional failure to enforce the laws has become a major obstacle to gender justice.Divorce in China is the only study of Chinese divorce cases based on fieldwork and interviews conducted inside Chinese courtrooms over the course of a decade. With an unusual vantage point, Xin He offers a rare and unfiltered view of the operation of Chinese courts in the authoritarian regime. Through a socio-legal perspective highlighting the richness, sophistication, and cutting-edge nature of the research, Divorce in China is as much an account of Chinese courts in action as a social ethnography of China in the midst of momentous social change.
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Affiche du document Tax and Time

Tax and Time

C. Infanti Anthony

1h57min45

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157 pages. Temps de lecture estimé 1h58min.
How tax law perpetuates injustice but might instead be used as a powerful force for creating a more just and equitable society The relationship between tax law and society, Anthony C. Infanti asserts, is too often overlooked by those who work outside of the field of fiscal policy. Yet, the way a country collects and spends its revenue can be viewed as a quantifiable reflection of how a country sees itself, sending messages about both what it values now and what it aspires to be in the future.Tax and Time sheds light on two of the most misunderstood universal human experiences: time and taxes. Anthony C. Infanti asserts that time in tax law is the product of pure imagination and calls into question the world beyond time that we have created for ourselves. Written with clarity and powerful insight, Tax and Time demonstrates how the tax laws have been used to imaginatively manipulate time in ways that perpetuate economic and social injustice. With its social justice focus, the book brings a sorely needed critical perspective to technical tax policy discussions. Infanti calls for a systematic reexamination and reworking of the relationship between time and tax law, asserting that the power of the legal imagination to manipulate time in tax law can both correct past injustices and help us to envision—and actually work toward—a better and more just society.
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Affiche du document Fight for Free Speech

Fight for Free Speech

Ian Rosenberg

2h03min45

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165 pages. Temps de lecture estimé 2h4min.
A user’s guide to understanding contemporary free speech issues in the United StatesAmericans today are confronted by a barrage of questions relating to their free speech freedoms. What are libel laws, and do they need to be changed to stop the press from lying? Does Colin Kaepernick have the right to take a knee? Can Saturday Night Live be punished for parody? While citizens are grappling with these questions, they generally have nowhere to turn to learn about the extent of their First Amendment rights. The Fight for Free Speech answers this call with an accessible, engaging user’s guide to free speech. Media lawyer Ian Rosenberg distills the spectrum of free speech law down to ten critical issues. Each chapter in this book focuses on a contemporary free speech question—from student walkouts for gun safety to Samantha Bee’s expletives, from Nazis marching in Charlottesville to the muting of adult film star Stormy Daniels— and then identifies, unpacks, and explains the key Supreme Court case that provides the answers. Together these fascinating stories create a practical framework for understanding where our free speech protections originated and how they can develop in the future. As people on all sides of the political spectrum are demanding their right to speak and be heard, The Fight for Free Speech is a handbook for combating authoritarianism, protecting our democracy, and bringing an understanding of free speech law to all.
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Affiche du document Crisis Lawyering

Crisis Lawyering

3h12min00

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256 pages. Temps de lecture estimé 3h12min.
Shines a light on the emerging field of law dedicated to responding to and resolving the crises of the twenty-first centuryIn an increasingly globalized world, a complex and interlocking web of nations, governments, non-state actors, laws, and rules affect human behavior. When crisis hits—whether that be extrajudicial detention, unprompted deportation, pandemics, or natural disasters—lawyers are increasingly among the first responders, equipped with the knowledge necessary to navigate the regulations of this ever more complex world.Crisis Lawyering explores this phenomenon and attempts to identify and define what it means to engage in the practice of law in crisis situations. In so doing, it hopes to sketch out the contours of the emerging field of crisis lawyering. Contributors to this volume explore cases surrounding domestic violence; dealing with immigrants in detention and banned from travel; policing in Ferguson, Missouri; the kidnapping of journalists; and climate change, among other crises. Their analysis not only serves as guidance to lawyers in such situations, but also helps others who deal with crises understand those crises—and the role of lawyers in them—better so that they may respond to them more effectively, efficiently, collaboratively and creatively. Crisis Lawyering shines a light on the emerging field of law dedicated to responding to and resolving the complex crises of the twenty-first century.
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Affiche du document Taking Down Backpage

Taking Down Backpage

Maggy Krell

1h05min15

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87 pages. Temps de lecture estimé 1h05min.
Insider details from the takedown of Backpage, the world’s largest sex trafficker, by the prosecutor who led the charge For almost a decade, Backpage.com was the world’s largest sex trafficking operation. Seven days a week, twenty-four hours a day, in 800 cities throughout the world, Backpage ran thousands of listings advertising the sale of vulnerable young people for sex. Reaping a cut off every transaction, the owners of the website raked in millions of dollars. But many of the people in the advertisements were children, as young as 12, and forced into the commercial sex trade through fear, violence and coercion. In Taking Down Backpage, veteran California prosecutor Maggy Krell tells the story of how she and her team battled against this sex trafficking monolith. Beginning with her early career as a young DA, she shares the evolution of the anti-human trafficking movement. Through a fascinating combination of memoir and legal insight, Krell reveals how she and her team started with the prosecution of street pimps and ultimately ended with the takedown of the largest purveyor of human trafficking in the world. She shares powerful stories of interviews with survivors, sting operations, court cases, and the personal struggles that were necessary to bring Backpage executives to justice. Finally, Krell examines the state of sex trafficking after Backpage and the crucial work that still remains. Taking Down Backpage is a gripping story of tragedy, overcoming adversity, and the pursuit of justice that gives insight into the fight against sex trafficking in the digital age.
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Affiche du document La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA

La transposition des directives communautaires l'espace UEMOA

Touré Papa Assane

6h42min45

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537 pages. Temps de lecture estimé 6h43min.
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique.  À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.  Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive.  La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes.  Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.  
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Affiche du document La représentation des collectivités territoriales

La représentation des collectivités territoriales

Patrick Mboyo Bakambo

5h39min45

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453 pages. Temps de lecture estimé 5h40min.
De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.La recherche construite autour de cette conceptualisation de la représentation trouve des applications diverses et variées concernant les collectivités territoriales, notamment au travers des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d’agir en leur nom et pour leur compte. Aussi, par un raisonnement juridique acéré, l’auteur démontre le fonctionnement des mécanismes de représentation des collectivités territoriales et analyse dans quelle mesure ces mécanismes sont imprégnés, peu ou prou, de la représentativité.
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Affiche du document Sentencing Serious Sex Offenders

Sentencing Serious Sex Offenders

Diarmuid Griffin

1h09min45

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93 pages. Temps de lecture estimé 1h10min.
This book is unique in examining judicial decision-making in Ireland over a significant time period, as well as tracing cases through the appellate process. This sustained exploration of trial-level sentencing decisions has never been done in Ireland, and only rarely in England and Wales.Addressing a lack of high-quality sentencing information in Ireland, this important book explores the factors that influence judges to impose a sentence of long-term imprisonment in sexual offence cases. Judges have made it clear that sentences of 15 years to life imprisonment are to be reserved for offending that is ‘truly egregious’. Griffin, using over 100 serious sexual offence cases, examines what this means in practice. The book is designed to be used in the classroom and the court, as well as providing a solid evidence base to inform the public and policy discourse on sentencing.1. The Apex of Seriousness 2. Getting to Guidance 3. Deconstructing Sentences 4. Sentencing Crimes Committed Against Adult Victims 5. Sentencing Crimes of Child Sexual Abuse 6. Factoring in Judges 7. Conclusion
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Affiche du document Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Sylvain Ngneba

3h44min15

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299 pages. Temps de lecture estimé 3h44min.
L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.
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Affiche du document Droit du tourisme au Québec, 5e édition

Droit du tourisme au Québec, 5e édition

Louis Jolin

1h29min15

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119 pages. Temps de lecture estimé 1h29min.
Cette cinquième édition de Droit du tourisme au Québec tient compte de l’évolution récente du droit dans la « Belle Province » relativement au secteur touristique. Tous les chapitres sont ainsi actualisés et enrichis selon les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels. Certains sont modifiés en profondeur comme le nouveau chapitre portant sur le transport qui intègre des changements importants en matière de transport des voyageurs, que ce soit par avion ou par taxi. Il en va de même pour le chapitre concernant l’hébergement touristique, entièrement revu après le remplacement des attestations de classification par de simples enregistrements. L’omniprésence des plateformes numériques, comme Uber et Airbnb, aura induit nombre de ces changements. Enfin, le chapitre sur le droit international du tourisme a été bonifié à plusieurs égards. L’ouvrage est rédigé de telle sorte à répondre aux besoins et aux intérêts divers d’un large lectorat : il s’adresse autant aux juristes, aux professionnelles et professionnels du secteur touristique, qu’à la communauté étudiante qui se destinent à une carrière dans ce domaine.
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Affiche du document Défendre

Défendre

Christophe Bass

1h23min15

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111 pages. Temps de lecture estimé 1h23min.
Que vit l’avocat dans les coulisses d’un procès pénal ? Qu’est-ce qu’une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l’indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L’avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes. Plaider au pénal, c’est tout un art, c’est même une vocation, mais sa beauté n’est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l’avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie. On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L’avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l’arène des médias, l’avocat épaule et protège son client dans l’épreuve judiciaire. Art de l’écoute, art de la parole : les armes de l’avocat pour la dignité humaine. Christophe Bass est avocat au barreau de Marseille. Matthieu Boissavy est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Jean Boudot est avocat au barreau de Marseille. Bruno Rebstock est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. François Saint-Pierre est avocat au barreau de Lyon. Pascale Robert-Diard est journaliste judiciaire au Monde. 
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Affiche du document Droit pénal et protection des deniers publics

Droit pénal et protection des deniers publics

Gueye Babacar

41min15

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55 pages. Temps de lecture estimé 41min.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les deniers publics contre les malversations et autres abus.  L’auteur analyse les incriminations spécifiques, telles que le détournement, la corruption, la concussion et les pratiques comme la surfacturation ou le gaspillage. À travers des études de cas et des références législatives, il souligne les lacunes existantes et propose des réformes pour renforcer l’efficacité des sanctions et du recouvrement des fonds ou biens détournés ou obtenus illicitement. L’ouvrage met également l’accent sur l’importance de la procédure pénale et des outils modernes tels que les techniques d’enquête spéciales et l’entraide judiciaire internationale pour optimiser la traque des avoirs mal acquis.Ce livre s’adresse autant aux praticiens du droit qu’aux décideurs politiques et acteurs de la société civile, les incitant à adopter une approche proactive pour prévenir et réprimer efficacement les atteintes aux deniers publics. C’est une réflexion engagée sur les enjeux de gouvernance et de bonne gestion des ressources et biens publics.
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Affiche du document Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Sylvain Ngneba

7h53min15

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus
631 pages. Temps de lecture estimé 7h53min.
L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.
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