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Affiche du document Le contentieux administratif — Le contentieux administratif
Biram Sene
4h05min15
Droit et juridique
Youscribe plus
327 pages. Temps de lecture estimé 4h05min.
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité. Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

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Affiche du document L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal — L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal
Gora Lo
2h44min15
Droit et juridique
Youscribe plus
219 pages. Temps de lecture estimé 2h44min.
L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique. L’ouvrage aborde des thèmes portant, entre autres, sur le développement des énergies renouvelables, la transition énergétique, le Contenu local dans le secteur des hydrocarbures, la régulation du secteur énergétique, le mix-énergétique, la stratégie Gas to Power, l’autoproduction, les contrats d’Achat d’électricité, le « Millennium Corporation Account » (MCA) et le « Just Energy Transition Partnerships » (JETP). L’ouvrage retrace le cadre légal (Code de l’électricité, Code Pétrolier, Code gazier,…) et institutionnel (CRSE, ST-CSNCL) du secteur qui constitue le maillon fort de la politique énergétique qui vise à assurer la sécurité énergétique du pays dans un contexte d’exploitation des ressources pétrolières et gazières.À travers cet ouvrage, la discipline du droit de l’énergie est bien appréhendée malgré la complexité qui gouverne la matière en rendant accessible par une approche pragmatique l’application du droit et la pratique aux différents contrats nécessaires au développement du secteur énergétique.

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Affiche du document L'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales au Congo — L'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales au Congo
Nicolas
2h44min15
Droit et juridique
Youscribe plus
219 pages. Temps de lecture estimé 2h44min.
Comment le Congo peut-il tirer parti de son écosystème maritime et fluvio-lacustre pour un développement durable, dans le cadre de l’économie bleue ? Cet ouvrage propose des pistes de réponse à travers les expériences françaises, togolaises et ivoiriennes sur l’Action de l’État en mer et dans les eaux continentales (AEMEC). Il aborde la coordination des activités, la mutualisation des moyens, la gestion des aires marines protégées, la sécurité de la navigation intérieure, la gouvernance des espaces aquatiques, le rôle du pouvoir judiciaire dans la répression des actes illicites, ainsi que les enjeux de financement pour rendre l’AEMEC pleinement opérationnelle.

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Affiche du document Droit sénégalais de la protection sociale — Droit sénégalais de la protection sociale
Tagum fombeno henri-joel
2h52min30
Droit et juridique
Youscribe plus
230 pages. Temps de lecture estimé 2h52min.
Le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie, même s’il est perçu comme une matière complexe, avec des textes souvent très techniques et peu lisibles. Rendre le droit de la protection sociale accessible à tous est l’objectif de cet ouvrage. Dans une approche pédagogique, l’ouvrage présente les différentes facettes du droit sénégalais de la protection sociale. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris l’importante jurisprudence rendue dans la matière.

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Affiche du document Les chambres africaines extraordinaires et la répression des crimes internationaux en Afrique — Les chambres africaines extraordinaires et la répression des crimes internationaux en Afrique
Souleymane Téliko
3h14min15
Droit et juridique
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259 pages. Temps de lecture estimé 3h14min.
La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l’Union africaine, pilotait le processus de mise en place d’une juridiction pénale chargée de juger des crimes internationaux commis sur le continent.Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite.

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Affiche du document Le contentieux administratif malien — Le contentieux administratif malien
Kalilou Doumbia
5h36min00
Droit et juridique
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448 pages. Temps de lecture estimé 5h36min.
Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la France.

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Affiche du document Droit des entreprises individuelles (Droit commercial général) 2ème édition — Droit des entreprises individuelles (Droit commercial général) 2ème édition
Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
2h43min30
Droit et juridique
Youscribe plus
218 pages. Temps de lecture estimé 2h43min.
L’entreprise est une notion moderne et polysémique qui n’a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L’entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l’entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l’initiative privée par, d’une part, la facilitation des conditions d’accès au monde des affaires et, d’autre part, la mise en place d’un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.

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Affiche du document Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal — Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal
Abdou Aziz Daba Kébé
6h43min30
Droit et juridique
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538 pages. Temps de lecture estimé 6h43min.
Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est proposé les textes à caractère général composés de normes constitutionnelle, législative et réglementaire ainsi que de conventions internationales se rapportant à la matière financière. D’autre part, le recueil regroupe les textes à caractère spécifique qui concernent notamment la Cour des Comptes, les établissements publics, les agences d’exécution et structures similaires ou assimilées et les comptables publics. Chaque texte est précédé d’une présentation en rapport avec les missions de la Cour des Comptes sous la mention d’un universitaire ou d’un praticien.

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Affiche du document Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais — Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais
Touré Papa Assane
6h29min15
Droit et juridique
Youscribe plus
519 pages. Temps de lecture estimé 6h29min.
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi.Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d’application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L’ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel.Les décisions publiées sont assorties d’observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d’anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l’ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d’appliquer le droit pénal ainsi qu’aux étudiants et chercheurs désireux d’avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.

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Affiche du document Droit pénal général sénégalais — Droit pénal général sénégalais
Touré Papa Assane
3h30min45
Droit et juridique
Youscribe plus
281 pages. Temps de lecture estimé 3h31min.
Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l’infraction pénale, c’est-à-dire la théorie générale de l’infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d’infractions relatives à la criminalité organisée.

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Affiche du document La sécurisation foncière au Sénégal — La sécurisation foncière au Sénégal
Ibra Ciré Ndiaye
1h24min00
Droit et juridique
Youscribe plus
112 pages. Temps de lecture estimé 1h24min.
« L’ouvrage d’Ibra Ciré Ndiaye est un coup de projecteur sur la société sénégalaise dans ses rapports à la terre et au droit foncier. Il éclaire le cheminement des idées et des pratiques juridiques dans un contexte culturel complexe. La pluralité des traditions juridiques et la négation des pratiques locales par l’Administration coloniale et post-coloniale sont également des constantes que l’auteur nous invite à dépasser afin de sécuriser les droits des communautés et des individus pour mettre le droit au service de la construction économique de l’Afrique. »Extrait de la postface du Dr Adama Aly PAMHistorien, archiviste paléographeDiplômé de l’École des ChartesChef Archiviste à l’UNESCO, Paris.

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Affiche du document Le contentieux administratif — Le contentieux administratif
Biram Sene
2h06min00
Droit et juridique
Youscribe plus
168 pages. Temps de lecture estimé 2h06min.
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité. Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

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Affiche du document L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal — L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal
Gora Lo
1h01min30
Droit et juridique
Youscribe plus
82 pages. Temps de lecture estimé 1h01min.
L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique. L’ouvrage aborde des thèmes portant, entre autres, sur le développement des énergies renouvelables, la transition énergétique, le Contenu local dans le secteur des hydrocarbures, la régulation du secteur énergétique, le mix-énergétique, la stratégie Gas to Power, l’autoproduction, les contrats d’Achat d’électricité, le « Millennium Corporation Account » (MCA) et le « Just Energy Transition Partnerships » (JETP). L’ouvrage retrace le cadre légal (Code de l’électricité, Code Pétrolier, Code gazier,…) et institutionnel (CRSE, ST-CSNCL) du secteur qui constitue le maillon fort de la politique énergétique qui vise à assurer la sécurité énergétique du pays dans un contexte d’exploitation des ressources pétrolières et gazières.À travers cet ouvrage, la discipline du droit de l’énergie est bien appréhendée malgré la complexité qui gouverne la matière en rendant accessible par une approche pragmatique l’application du droit et la pratique aux différents contrats nécessaires au développement du secteur énergétique.

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Affiche du document Les conflits d’intérêts en droit des sociétés — Les conflits d’intérêts en droit des sociétés
Nicolas Boucant
3h46min30
Droit et juridique
Youscribe plus
302 pages. Temps de lecture estimé 3h46min.
De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d’une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l’intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d’intérêts en droit des sociétés.Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d’intérêts.

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Affiche du document Code électoral — Code électoral
Biram Sene
3h20min15
Droit et juridique
Youscribe plus
267 pages. Temps de lecture estimé 3h20min.
Ce Code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral. Il est un moyen d’interlocution entre les acteurs du processus électoral. Les annotations mises à jour, les commentaires et les annexes en font également un outil complet, que ce soit pour les acteurs du processus électoral, les avocats, les chercheurs ou pour les étudiants. La présente édition comporte 17 annexes.

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Affiche du document Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal — Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Papa Makha Diao
2h21min45
Droit et juridique
Youscribe plus
189 pages. Temps de lecture estimé 2h22min.
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modiﬁcation du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’ofﬁce du juge. L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

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Affiche du document L'Agent judiciaire de l'Etat au Maroc — L'Agent judiciaire de l'Etat au Maroc
Mohamed Harakat
1h08min15
Droit et juridique
Youscribe plus
91 pages. Temps de lecture estimé 1h08min.
Cet ouvrage est une étude de l’Agent Judiciaire de l’État à travers son historique sous le protectorat français et son évolution depuis l’indépendance du pays. Elle met en relief ses mérites et ses faiblesses dans un contexte de réforme du droit et de modernisation des institutions. Sur ce dernier plan, elle met l’accent sur la stratégie d’une révision globale de l’institution. Elle insiste ainsi sur la nécessité de réviser son rang institutionnel, de rationaliser son organisation interne, l’amélioration de ses ressources humaines et matérielles et ses rapports avec les autres institutions ayant des missions du même genre. Bref, elle constitue un véritable audit ou rapport technique professionnel qui interpelle les pouvoirs publics à porter plus d’attention à l’Agence.M. Drissi Alami Machichi - Ancien ministre de la Justice Professeur émérite à l’Université Mohammed V -Rabat

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Affiche du document La prévention de la fraude fiscale au Bénin — La prévention de la fraude fiscale au Bénin
Nicaise Médé
3h23min15
Droit et juridique
Youscribe plus
271 pages. Temps de lecture estimé 3h23min.
La fraude fiscale constitue une barrière aux efforts de développement de nos États et à l’instauration de la justice fiscale. Il s’agit d’un véritable fléau qui prive nos nations de ressources propres, empêchant ainsi une contribution subséquente à la croissance et au développement économique et social. Elle met à l’épreuve la garantie de services publics essentiels, dont l’éducation, la santé, la sécurité, entre autres, et globalement, le bien-être de nos populations. Le colloque sur la fraude fiscale, tenu à Cotonou en 2023, a mis en évidence plusieurs points clés et d’importantes recommandations pour détecter et prévenir ce phénomène, telles que la promotion d’une culture de l’exemplarité en sanctionnant les fraudeurs et en récompensant les comportements vertueux, la nécessité de renforcer la coopération entre les administrations fiscales afin de lutter contre la fraude transfrontalière, l’utilisation des technologies innovantes…C’est dire que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue du gouvernement du Bénin et qu’il convient de renforcer notre arsenal juridique aux fins de sa prévention optimale.

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Affiche du document Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal — Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal
Abdoul Aziz Baro
1h36min00
Droit et juridique
Youscribe plus
128 pages. Temps de lecture estimé 1h36min.
L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce lien est au cœur du montage juridique du projet. Au-delà des aspects financiers liés à la rentabilité du projet, celui-ci requiert une ingénierie juridique adaptée, qui doit garantir l’alignement des conditions de financement et de mise en œuvre du projet aux références de conformité réglementaire, aux normes et procédures définies par les prêteurs et permettre une bonne couverture des risques ainsi qu’une définition claire des droits et obligations de chaque partie en fonction des risques supportés. Aussi, une bonne gestion des risques juridiques d’un investissement projeté au Sénégal passe-t-elle nécessairement, par une cartographie complète des références juridiques du projet, par l’accomplissement des diligences qui s’y rapportent en termes de conformité, et par la maîtrise des outils et procédures définis par les institutions qui financent le projet.

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Affiche du document Droit civil sénégalais — Droit civil sénégalais
Amsatou Sow Sidibé
2h02min15
Droit et juridique
Youscribe plus
163 pages. Temps de lecture estimé 2h02min.
Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal… Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes orientations du droit de la famille prépare à la compréhension digeste des développements qui suivent. En droit des personnes, la spécialiste des droits humains expose successivement la problématique de la personnalité des êtres humains, celle de l’identification des personnes en examinant au-delà des critères, les questions relatives à l’état civil et aux actions d’état.

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