Catalogue - page 11

Affiche du document Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo

Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo

Starmans Bofoe Lokangu

2h00min45

  • Droit et juridique
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161 pages. Temps de lecture estimé 2h1min.
Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.
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Affiche du document Le droit congolais de la propriété intellectuelle

Le droit congolais de la propriété intellectuelle

Starmans Bofoe Lokangu

1h42min45

  • Droit et juridique
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137 pages. Temps de lecture estimé 1h43min.
Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).
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Affiche du document État de droit et minorités en Afrique

État de droit et minorités en Afrique

Boubacar Ba

5h17min15

  • Droit et juridique
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423 pages. Temps de lecture estimé 5h17min.
La minorité évoque l'état de moindre capacité au « sens de groupe doté de moindre pouvoir » subissant des inégalités dans la répartition des ressources publiques. La protection des droits des personnes appartenant aux minorités ou groupes vulnérables traduit parfaitement la version démotique de la constitution empreinte d'identité et de spécificités culturelles. L'ASDC tente de vulgariser, à travers cet ouvrage, des thèmes de droit constitutionnel qui ne sont pas suffisamment débattus. Suivant les termes de références, l'idée est de « susciter la mobilisation de la doctrine vers un nouveau champ de réflexion » et « de faire un partage d'expériences sur le droit constitutionnel démotique ». À ce titre, les thèmes ci-après ont été abordés : existence et reconnaissance des minorités ; minorité et droit public ; minorité et exercice du pouvoir ; minorité et élections. Enfin, la question de la protection des minorités a été discutée.
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Affiche du document Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo

Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo

Ngoy-Ndouba Kamatanda

2h45min45

  • Droit et juridique
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221 pages. Temps de lecture estimé 2h46min.
La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. Enfin, elle a expérimenté presque tous les modes de transition démocratique élaborés par la science politique. Cet ouvrage fait ainsi dialoguer le droit constitutionnel de transition avec le processus de transformation des régimes autoritaires. Il saisit, à partir des vicissitudes et de la singularité de la transition congolaise, le double défi de l'écriture des constitutions de transition : traduire la rupture avec le constitutionnalisme autoritaire rédhibitoire tout en donnant les gages d'un avenir démocratique et libéral.
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Mali : L'état inachevé

Mohamed Ousmane Keita

5h54min45

  • Droit et juridique
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473 pages. Temps de lecture estimé 5h55min.
Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'État et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes. La première partie est consacrée à l'analyse du développement chaotique du Mali après l'abandon du projet des pères de l'indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences, du point de vue de la théorie du droit constitutionnel. La réflexion s'achève sur une proposition de réforme de l'unité africaine.
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Affiche du document La défense des intérêts de l'État devant le prétoire étranger

La défense des intérêts de l'État devant le prétoire étranger

Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara À Ngonn

5h26min15

  • Droit et juridique
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435 pages. Temps de lecture estimé 5h26min.
L'État est un sujet de droit international qui jouit de droits et d'obligations. Comme toute personne morale de droit international, il peut passer des accords, signer des traités, des contrats commerciaux. Dans l'exercice de cette prérogative, l'État peut engager sa responsabilité internationale devant divers tribunaux. L'État en tant que personne morale, ne peut exercer son droit qu'à travers des personnes physiques ; elles ont pour mission de représenter l'État devant le prétoire national, international et/ou étranger. Le présent ouvrage rapporte les communications d'éminents juristes camerounais et africains délivrées dans le cadre d'un séminaire international organisé par API-Cameroun.
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Affiche du document Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal

Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal

Abdou Aziz Daba Kébé

10h59min15

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879 pages. Temps de lecture estimé 10h59min.
Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est proposé les textes à caractère général composés de normes constitutionnelle, législative et réglementaire ainsi que de conventions internationales se rapportant à la matière financière. D’autre part, le recueil regroupe les textes à caractère spécifique qui concernent notamment la Cour des Comptes, les établissements publics, les agences d’exécution et structures similaires ou assimilées et les comptables publics. Chaque texte est précédé d’une présentation en rapport avec les missions de la Cour des Comptes sous la mention d’un universitaire ou d’un praticien.
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Droit pénal économique congolais

Starmans Bofoe Lokangu

1h56min15

  • Droit et juridique
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155 pages. Temps de lecture estimé 1h56min.
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
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Affiche du document La justice au Congo : bilan statutaire soixantenaire

La justice au Congo : bilan statutaire soixantenaire

Valencia Engamba Iloki

2h29min15

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  • Livre lcp
199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le statut institutionnel convenable, à l’aune des défis de la période considérée, depuis la première consécration constitutionnelle de la justice en 1961, jusqu’en 2024.  Assurément le statut adopté influence, spécifiquement, l’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice. Des analyses rigoureuses évoquent l’impact des divers statuts de la justice sur la formation initiale des magistrats, leur nomination aux fonctions judiciaires et l’évolution de la carrière de chacun d’eux nommément désignés. De nombreux tableaux statistiques dont la fiabilité est évidente facilitent la compréhension des résultats issus des documents étudiés par les auteurs.  
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L'OHADA en marche

Eric Dibas-Franck

2h26min15

  • Droit et juridique
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195 pages. Temps de lecture estimé 2h26min.
Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.
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Affiche du document La construction maritime au Congo

La construction maritime au Congo

Eric Dibas-Franck

3h15min45

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261 pages. Temps de lecture estimé 3h16min.
Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un professionnalisme avéré. Volontairement limités aux dix ans du code de la marine marchande de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), révisé à Brazzaville en 2012, et à la célébration des quarante ans de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 dite convention de Montego Bay, ces Actes ont pour ambition de faire un point sur ces instruments majeurs mais aussi de célébrer l'œuvre d'un érudit du secteur maritime africain.
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Affiche du document Médiation et institutions européennes

Médiation et institutions européennes

Béatrice Blohorn-Brenneur

1h29min15

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119 pages. Temps de lecture estimé 1h29min.
Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Le GEMME a célébré, au Conseil de l’Europe, les 20 ans de sa création, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d’éminentes personnalités européennes. Depuis la directive de 2008, les institutions européennes manifestent leur détermination pour renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Europe et ont joué un rôle majeur dans l’implantation de la médiation. D’éminents représentants des organisations européennes et des experts internationaux sont venus à Strasbourg, les 25 et 26 mai 2023, au siège du Conseil de l’Europe, pour présenter les avancées réalisées par la médiation ces dernières années. Leurs interventions sont reprises dans le présent ouvrage.
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Affiche du document La médiation pour tous en France

La médiation pour tous en France

Béatrice Blohorn-Brenneur

2h47min15

  • Droit et juridique
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223 pages. Temps de lecture estimé 2h47min.
La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première édition a obtenu le prix Médiation Clermont-Auvergne (l’APMCA) en 2019 et a été traduite et publiée au Vietnam, en Roumanie, en Grèce, en Hongrie, en Espagne, en Belgique, en Turquie, en Afrique et aux États-Unis. Elle est ici à jour des lois et décrets au 1er janvier 2024.L’enseignement de la médiation avait besoin d’un manuel synthétique, simple, concret et accessible à tous : le voici.
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Affiche du document La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ?

La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ?

Béatrice Blohorn-Brenneur

3h15min45

  • Droit et juridique
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261 pages. Temps de lecture estimé 3h16min.
Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurspratiques de médiation dans le monde.Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe.
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Affiche du document La criminalité économique et ses conséquences sur la PME africaine

La criminalité économique et ses conséquences sur la PME africaine

David Fongang

56min15

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75 pages. Temps de lecture estimé 56min.
Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises. Le marché des crimes est alimenté par des arnaqueurs qui rôdent dans les parages des employés qui ne rêvent qu'à dérober de l'argent, qui embarquent le dirigeant dans des projets irréalistes et ruineux, et par des entrepreneurs véreux qui se livrent à la fraude et à la corruption. Cet essai dévoile les cruelles réalités de l'économie du crime.
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Affiche du document Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Andre Mbata Betukumesu Mangu

1h39min45

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  • Livre lcp
133 pages. Temps de lecture estimé 1h40min.
Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l'abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l'abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.
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Affiche du document La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ?

La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ?

Béatrice Blohorn-Brenneur

1h36min00

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  • Livre lcp
128 pages. Temps de lecture estimé 1h36min.
Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurspratiques de médiation dans le monde.Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe.
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Affiche du document De la récidive et du pardon

De la récidive et du pardon

Motte Dit Falisse Jean

5h11min15

  • Droit et juridique
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415 pages. Temps de lecture estimé 5h11min.
Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des disciplines des sciences humaines et de concerner tous les professionnels qui s'y confrontent. Qu'il soit question de réitération, de répétition et de rechute, de vice et de malignité, ou que l'on parle de désistement et de sortie de la délinquance, de guérison, de grâce et de rédemption, il s'agit là de notions comparables. Elles ne renvoient cependant pas uniquement au Droit mais tout autant à la médecine, la psychiatrie, la psychologie, la sociologie et l'anthropologie, la philosophie ou la théologie. Cet ouvrage permet de mieux appréhender le sens de ce qui enferme dans le mal, dans la faute et la peine, en regard de ce qui ouvre à la capacité au bien, à la résilience, à l'innocence, au plaisir et au bonheur.
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Affiche du document L'action culturelle territoriale en droit public français

L'action culturelle territoriale en droit public français

Christophe Doubovetzky

7h44min15

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619 pages. Temps de lecture estimé 7h44min.
L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.
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Affiche du document L'action culturelle territoriale en droit public français

L'action culturelle territoriale en droit public français

Christophe Doubovetzky

4h18min45

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus
  • Livre epub
  • Livre lcp
345 pages. Temps de lecture estimé 4h19min.
L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.
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