Catalogue - page 1

Affiche du document Le système juridique chinois

Le système juridique chinois

Lin Zhu

5h42min45

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus

A partir du 13/08/2025

457 pages. Temps de lecture estimé 5h43min.
Cet ouvrage présente de façon concise le processus de construction du système juridique chinois depuis la réforme et l’ouverture. Partant du système juridique socialiste depuis son origine, il met en avant les orientations et les améliorations du système actuel basé sur la Constitution, en résumant son contenu et ses caractéristiques.Les auteurs étudient le système juridique chinois dans sa globalité à partir des différentes branches juridiques : droit constitutionnel, droit administratif, droit civil et commercial, droit économique, droit social, droit pénal, droit procédural et non procédural, droit international. Ils s’intéressent également à des problèmes juridiques majeurs comme le principe « un pays, deux systèmes »et le système appliqué dans les régions administratives spéciales.
Accès libre
Affiche du document Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Diakaridia Bagayoko

5h38min15

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus

A partir du 27/08/2025

451 pages. Temps de lecture estimé 5h38min.
L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima. Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l’intérêt général ainsi que de l’ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.
Accès libre
Affiche du document L’empreinte collective de la société civile du Nord-Kivu dans le processus de la réforme foncière en RDC

L’empreinte collective de la société civile du Nord-Kivu dans le processus de la réforme foncière en RDC

Olivier Bahemuke Ndoole

2h21min45

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus

A partir du 27/08/2025

189 pages. Temps de lecture estimé 2h22min.
Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu s'est engagée pour promouvoir une gouvernance foncière inclusive, transparente et équitable. Cet ouvrage, préfacé par le Professeur Severin Mugangu Matabaro, retrace les actions menées par des acteurs locaux comme Olivier Bahemuke Ndoole et des structures telles que l'ACEDH, le FAT et le PIDP. Il met en lumière leurs stratégies de plaidoyer, leurs alliances avec les communautés locales, les chefs coutumiers et les partenaires internationaux, ainsi que les défis rencontrés (résistances politiques, insécurité, corruption). À travers des études de cas, des analyses juridiques et des témoignages, le livre souligne l'importance de sécuriser les droits fonciers coutumiers, de renforcer la participation citoyenne et d'intégrer les enjeux climatiques et sociaux. Un document essentiel pour comprendre les dynamiques foncières en RDC et l'impact des mobilisations civiles dans la construction d'un avenir plus juste et durable.
Accès libre
Affiche du document Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains

Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains

Ibrahima Dior

2h09min45

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus

A partir du 27/08/2025

173 pages. Temps de lecture estimé 2h10min.
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.  Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).
Accès libre
Affiche du document Droit des marchés publics sénégalais

Droit des marchés publics sénégalais

Moustapha Lô Diatta

5h56min15

  • Droit et juridique
  • Youscribe plus

A partir du 03/09/2025

475 pages. Temps de lecture estimé 5h56min.
Depuis 1961, le droit des marchés publics sénégalais n’a cessé d’évoluer, rythmé par une intense production normative. L’adoption du Code des marchés publics en 2007, aligné sur les standards communautaires, n’a pas freiné cette dynamique. Au contraire, les pouvoirs publics s’efforcent d’en faire un outil moderne intégrant les meilleures pratiques internationales, les objectifs de développement durable, les contraintes du budget-programme et la promotion du tissu économique national. Dans cet ouvrage à dominante juridique, l’auteur propose une étude approfondie et systématique des règles encadrant la commande publique au Sénégal : préparation, passation, exécution, contrôle, règlement des litiges, droits et obligations des parties, sanctions. À la fois savant et pratique, le livre s’adresse aux étudiants, praticiens, décideurs et professionnels (acheteurs publics, entreprises, juges) : chacun y trouvera analyses critiques, conseils utiles, définitions claires et perspectives de réforme d’un système encore marqué par des lacunes.
Accès libre

...

x Cacher la playlist

> x
     

Aucune piste en cours de lecture

 

 

--|--
--|--