Karine Favro

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L'expertise : enjeux et pratiques

Karine Favro

3h44min15

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299 pages. Temps de lecture estimé 3h44min.
Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision. S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Il s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.Introduction. Première partie. L'expertise. Section 1. Expertise et rapports entre science, technique et droit. Chapitre 1. Quelle certitude pour l'expertise ? -G. Deharo. Chapitre 2. Expertise et principe de précaution -M. Depincé. Chapitre 3. De l'expertise scientifique au prétoire -J.-F. Brilhac, K. Favro. Illustration : les rapports entre l'expert et le juge dans le cadre des expertises techniques -C. Guibert. Chapitre 4. Une nouvelle discipline scientifique : environmental forensics -Y. Razafindratandra. Section 2. Expertises et gouvernance des risques. Chapitre 5. Self serving bias et rationalité des agents : différence de perception du risque entre experts et non experts - Application au nucléaire -L. Grimal, C. Hussler, P. Ronde. Incertitude radicale et choix économique : illustration avec le risque climatique -V. Erné-Heintz. Chapitre 7. Fondements sociaux et collectifs d'évolution d'une expertise judiciaire spécifique : les sports de montagne en procès -F. Caille. Deuxième partie. L'expert. Section 1. Statut et mission de l'expert. Chapitre 8. Le statut et la formation de l'expert -P. SCHULTZ. Chapitre 9. Réflexions sur le rôle novateur de l'expert dans le contentieux administratif -F. Nicoud. Chapitre 10. La responsabilité civile de l'expert -M. Lobe-Fouda. Section 2. Les règles de comportement de l'expert. Chapitre 11. L'indépendance de l'expert -O. Leclerc. Chapitre 12. L'appréciation judiciaire de l'impartialité de l'expert -M.-F. Steinlé-Feuerbach. Chapitre 13. L'exigence de confidentialité -I. CORPART. Chapitre 14. La déontologie -B. Rolland. Chapitre 15. Petit guide âne de méthodologie expertale à l'usage des avocats -C. Lienhard. Conclusion. Annexe. Rapport : accès à l'expertise transfrontière en matière pénale dans les pays de l'Union européenne -(Rapporteur : Peter James). Index.
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