L'amende forfaitaire délictuelle

  • français
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Prochainement disponible à partir du 23/07/2025

Résumé

181 pages. Temps de lecture estimé 2h16min.
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

L'avis des bibliothèques

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2025
Date de publication
09/07/2025
Date de sortie
23/07/2025
Format
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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