Harcèlement moral dans la fonction publique

114 pages. Temps de lecture estimé 1h25min.
Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise.Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément les individus et engage la responsabilité collective des institutions.Comment reconnaître une situation de harcèlement ? Où s'arrête l'autorité légitime du supérieur hiérarchique ? Quels sont les droits des agents et les devoirs des employeurs publics ?Les auteurs apportent une analyse croisée juridique, psychologique et organisationnelle, appuyée par des cas concrets et des décisions de justice récentes.Agent public, employeur ou professionnel engagé pour un cadre de travail respectueux, ce guide vous aidera à repérer, prévenir et combattre le harcèlement moral.Parce qu'on ne voit bien qu'avec le droit, cet ouvrage propose aux agents des clés concrètes pour évoluer dans un cadre professionnel respectueux, digne et conforme aux principes du service public. Comprendre le harcèlement moral dans la fonction publiqueLes différentes acceptions du harcèlement moralLa conception médicale et psychologique du harcèlement moral...La conception juridique générale du harcèlement moralLa conception juridique du harcèlement moral au travail en FranceLa conception juridique du harcèlement moral en droit de la fonction publiqueLa preuve du harcèlementLa constitution de la présomptionLes suites données à la présomption par la justification de l’employeur et le comportement de la victime présuméeLe recensement des actes de harcèlement moralLa qualification par l’importance des faitsL’analyse globale adoptée par le juge pour qualifier les situationsUn dispositif de modélisation du harcèlement moral ?L’écueil de la systématisation : le caractère unique des situationsLes modélisations de la qualification de harcèlement moral Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travailLes contextes particuliers du harcèlementLa diffamation et la dénonciation calomnieuseLa protection au titre de l’article 40 CPPLe critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travailLes contextes particuliers du harcèlementLa diffamation et la dénonciation calomnieuseLa protection au titre de l’article 40 CPPL’obligation de protection en matière de harcèlementLa mise en oeuvre de la protection fonctionnelle dans le cadre de la gestion des situations de harcèlementVérifier, faire cesser et punir : une obligation de protection à multiples facettesL'enquête administrative en matière de harcèlementUne obligation de mener l’enquête ?Les différents types d’enquêtes administrativesLes moyens de l’enquête administrativeLa segmentation de la procédureLes enjeux de l’enquête administrativeLa décision de mener l’enquêteLe déroulement de l’enquêteSanctionner le harcèlement moralLa qualification de la fauteLa reconnaissance de la sanctionProcédures prises par l’administrationL’imputabilité au serviceLe syndrome anxio-dépressif : la conséquence du harcèlement moral et une lésion imputable au service ?L’accident de service, outil de reconnaissance de l’imputabilité au service du stress post-traumatiqueLa tentative de suicide ou le suicide à la frontière de l’accident de service et de la maladie contractée en serviceLa maladie contractée en service pour la reconnaissance de la pathologie conséquence du harcèlement moralConclusion : l’arbre du harcèlement moral cache la forêt des véritables agissements délétères