Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

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Résumé

424 pages. Temps de lecture estimé 5h18min.
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

L'avis des bibliothèques

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2024
Date de publication
31/05/2015
Date de sortie
02/11/2024
Format
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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