Les garanties bancaires

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Sommaire : Chapitre I. Concepts de base 1. Généralités sur les garanties 2. Principes de la garantie a) L’écrit b) La dépossession c) La publicité 3. Les sûretés bancaires Chapitre II. Les sûretés personnelles : le cautionnement 1. Définition 2. Caractéristiques 3. Avantages pour la banque 4. Fin du cautionnement a) La dénonciation b) La main levée Chapitre III. Les sûretés réelles 1. L’hypothèque immobilier 2. L’hypothèque maritime 3. Le nantissement du fonds de commerce 4. Le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement 5. Le nantissement de marchandises 6. Le nantissement d’espèces 7. Le nantissement de titres 8. Le nantissement d’effets de commerce 9. Le nantissement de marchés publics 10. Le nantissement des produits miniers 11. Le nantissement des docks silos 12. Le nantissement immobilier 13. Le nantissement commercial 14. Le warrant industriel Chapitre IV. Les sûretés particulières à la pratique bancaire 1. Les polices d’assurance 2. Le blocage des comptes courants associés 3. La lettre d’unité de compte Bibliographie (...) Extraits : L’une des fonctions essentielles de la loi est de veiller au respect des droits individuels qu’elle accorde aux particuliers, ou que ceux-ci se consentent par concertation. En effet, la reconnaissance d’un droit réel ou personnel, n’a de valeur qu’en la présence de moyens susceptibles d’en assurer l’efficacité et la protection. C’est à cette condition seulement que se trouve assurée la garantie des droits. Dans tous les pays modernes, cette garantie des droits individuels est largement assurée. D’abord grâce à l’existence d’une organisation judiciaire qui, sous l’autorité de l’Etat, qui se prononce en juge sur tous les litiges où se trouve mêlé un intérêt légitime et juridiquement protégé. Ensuite parce que le droit s’applique à organiser les sanctions, et même les modalités de leur exécution, à l’égard de ceux qui ont failli aux règles générales de conduite dictées par la loi ou aux devoirs qu’ils se sont imposés par contrat. A ces aspects généraux de la garantie des droits, s’en ajoute un autre qui concerne la protection spécifique des droits de créance. (...)