Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Ce document est en accès libre.
  • français
QR code Scannez le QR code pour ouvrir ce document dans votre application.

Résumé

351 pages. Temps de lecture estimé 4h23min.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

L'avis des bibliothèques

Spinner En cours de chargement ...

Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2011
Date de sortie
15/03/2011
Format
EPUB
epub_encrypt_lcp
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
Veuillez vous connecter à votre compte svp

Dans la même collection

...

x Cacher la playlist

Commandes > x
     

Aucune piste en cours de lecture

 

 

--|--
--|--
Activer/Désactiver le son