La motivation des décisions de justice

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Résumé

117 pages. Temps de lecture estimé 1h28min.
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2011
Date de sortie
13/03/2011
Format
EPUB
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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