La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

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Résumé

419 pages. Temps de lecture estimé 5h14min.
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2011
Date de sortie
12/03/2011
Format
EPUB
epub_encrypt_lcp
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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